LE 12 JUILLET 1976, LA BANQUE DE L'INDOCHINE A ADRESSE AU SIEGE LA CHASE BK A NEW YORK UNE LETTRE DE CHANGE DE 295 332,73 DOLLARS CORRESPONDANT A LA VALEUR DES 608 ANIMAUX EXPEDIES, QU'ELLE AVAIT ESCOMPTEE

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 511-12 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 29 juin 2006, la société Banque populaire de l'Ouest (la banque) a escompté

clinique Saint-Augustin de Bordeaux, interventions décidées à raison de signes d'artérite des membres ayant pour objet une dilatation artérielle puis des pontages mais n'ayant pas donné le résultat escompté

courant et d'effets de commerce escomptés et impayés ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la caisse la somme de 289 842, 68 euros au titre du débit du compte

courants et d'effets de commerce ; que la créance a été contestée ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de rejeter ses créances déclarées au titre des soldes débiteurs de comptes courants et

PORTERAIT SUR L'ACCROISSEMENT DE L'ENCAISSE DES TABLES OU LE JOUEUR A JOUE ET PERDU, LES JETONS ET LES PLAQUES QUI LUI AVAIENT ETE REMIS EN CONTREPARTIE DES ESPECES PAR LUI VERSEES ET PROVENANT DE L'ESCOMPTE

par tacite reconduction, par nouvelles périodes de 3 ans, sauf dénonciation 6 mois avant l'expiration du terme ; que par convention du 14 janvier 1975, les parties ont décidé de résilier le contrat à compter

hôtelière et aux difficultés d'y trouver des locataires en permanence que lui-même ne pouvait méconnaître, ainsi que sur l'impossibilité qui allait être la leur de bénéficier des avantages fiscaux escomptés

, avec intérêts légaux à compter du 23 mai 1987 ; Attendu que Mme F... reproche à l'arrêt attaqué de s'être ainsi prononcé, alors que, d'une part, la cour d'appel, n'ayant pas recherché, comme elle

francs au profit de la SARL ATM dirigée de fait par Y..., laquelle acceptait une lettre de change de 165 000 francs tirée sur elle par Z... à échéance du 15 juillet 1979 et que ce dernier faisait escompter

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que la société Dexia venant aux droits de la société Comptoir d'escompte

Socadif, alors que, selon le moyen, le bon de commande et d'enlèvement remis par le GIE mentionnant, à trois reprises, l'exigence d'un paiement comptant, et précisant que "la facturation devra tenir compte

elle-même communiqué le montant à la banque, auraient été irréalistes ; Qu'en statuant ainsi, alors que la proportionnalité de l'engagement de la caution ne peut être appréciée au regard des revenus escomptés

Attendu selon l'arrêt attaqué, que la Banque régionale d'escompte et de dépôts (BRED) a débité le compte de M.

Il soutient que : - l’urgence à obtenir une décision du juge des référés à très brève échéance est établie compte tenu de la gravité du préjudice économique qui résultera de la perte des recettes d’un

. ; qu'il a été compensé le 17 février 1978 et protesté par la banque le 27 février 1978, au compte de M.

INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC), DOMICILIATAIRE, TROIS LETTRES DE CHANGE ACCEPTEES TIREES PAR ELLE SUR LA SOCIETE RAMOND, QU'APRES AVOIR, LE 17 JANVIER 1974, PORTE LE MONTANT DE SES EFFETS AU DEBIT DU COMPTE

attendu que l'arrêt constate que le bien dont le financement a été assuré par le crédit-bail litigieux a été acquis le jour même de la souscription de ce contrat et que les locaux ont été exploités à compter

[T] à payer à la banque : - la somme de 42.850 euros au titre du prêt de 100.000 euros avec intérêts au taux de 4,60 % à compter du 22 mars 2022 - la somme de 34.393,12 euros au titre de la ligne d'escompte

six premiers mois de 1979, et à compter du 6 janvier 1981 pour les sommes dues au titre des six derniers mois de 1979.