Article 3 Le présent accord est applicable aux transactions commerciales passées entre les entreprises n'intervenant pas au même stade du processus économique et qui relèvent du secteur d'activité de chacune des parties, à savoir les éditeurs fabricants

Article R557-4-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 85 > 26

Code de l'environnement

l'autorité administrative compétente mentionnée à l'article R. 557-4-1 adressent à celle-ci : – tout retrait, suspension ou restriction d'une attestation ou d'un certificat ; – tout refus de délivrance d'une attestation ou d'un certificat lorsque le fabricant

Article L5121-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 10 > 44

Code de la santé publique

L'accomplissement des formalités prévues au présent article n'a pas pour effet d'exonérer le fabricant et, s'il est distinct, le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché, de la responsabilité que l'un ou l'autre peut encourir dans les conditions

Article L5121-14-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 10 > 44

Code de la santé publique

L'accomplissement des formalités prévues au présent article n'a pas pour effet d'exonérer le fabricant et, s'il est distinct, le titulaire de l'enregistrement, de la responsabilité que l'un ou l'autre peut encourir dans les conditions du droit commun

Article R316-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 82

Code de la sécurité intérieure

transfert d'armes à feu, munitions et leurs éléments, classés dans la catégorie A ou B est imputé en nature et en nombre des quantités transférées ; 2° En ce qui concerne les armes à feu, munitions et leurs éléments de la catégorie C : a) Aux fabricants

Article 72

—

-Cette taxe est due par les fabricants, établis en France, de produits alimentaires conservés, qu'il s'agisse de produits transformés d'origine végétale ou de produits transformés d'origine animale.

Article Annexe

—

Partie 1 Les plaques d'immatriculation Article 1er Définitions : Au sens du présent arrêté, on entend par : Homologation La demande d'homologation est présentée au ministère chargé des transports par le fabricant et accompagnée par : a) Deux échantillons

Article 3

—

mais utilisé dans une autre destination que celle prévue par le marquage CE, le promoteur transmet les informations suivantes relatives à ce dispositif : a) La description du dispositif et la notice d'instruction ; b) Lorsque le promoteur est le fabricant

Article Annexe

—

25 heures Sciences humaines et sociales 20 20 heures Préparation au mémoire 20 heures Stage dans un laboratoire d'audioprothèse : 16 semaines, soit un équivalent horaire de 560 heures Stage de technologie appliquée chez un fabricant

Article Annexe

—

Il travaille chez des fabricants de produits d'automatisme, dans l'industrie manufacturière ou le BTP, chez les opérateurs travaillant pour l'énergie, l'environnement, les transports et surtout chez les Intégrateurs, sociétés d'ingénierie, sociétés de

Article R5211-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 42 > 86

Code de la santé publique

que par le choix de méthodes de fabrication et de systèmes d'emballage qui permettent, le cas échéant, de s'assurer du maintien, dans les conditions prévues de stockage et de transport, de la stérilité ou de tout état microbiologique prévu par le fabricant

Article ANNEXE 10

—

Clichy-sous-Bois jusqu'au boulevard Bargues ; - boulevard Bargues, limite nord-est de la parcelle section C n° 426 jusqu'à la limite sud-est de la parcelle section C n° 337 ; - limite sud-est de la parcelle section C n° 337 jusqu'à la ruelle de la Tuilerie

Article ANNEXE I, II, III, IV, IV bis, V, VI

—

La tondeuse se déplace à une vitesse telle que l'outil de coupe soit à son régime maximal prévu par le fabricant. a) Tondeuses à gazon avec moteur à combustion.

Article CH 13

—

Sauf prescription complémentaire des fabricants, leur ventilation est assurée par : -soit pour les soutes et locaux recevant des réservoirs, des amenées d'air et des évacuations totalisant chacune une surface de 7,5 centimètres carrés par tonne pouvant

Article 3

—

organisme officiel ou reconnu par un tel organisme ; c) Les armes et leurs éléments de la catégorie C et du 1° de la catégorie D qui ne comportent aucun poinçon officiel d'épreuve obligatoire pour les armes à feu, ou qui ne portent aucune marque de fabricant

LEGIARTI000029461660

—

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL Intitulé : Résumé du référentiel d'emploi Le (la) fabricant(e) de vêtements sur mesure assure des prestations de réparation et de retouches de vêtements et réalise des vêtements féminins

Article L253-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 58 > 19

Code rural (nouveau)

Les fabricants, importateurs, distributeurs ou utilisateurs professionnels d'un produit phytopharmaceutique, ainsi que les conseillers et formateurs des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques, sont également tenus de communiquer à ces organismes

Article 85 F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 15 > 79

Code général des impôts, annexe III

Pour l'application du présent alinéa, chaque fabricant doit être propriétaire soit de la partie du bien qu'il a produite, soit d'une quote-part du bien livré. 3.

Article L255-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 62 > 40

Code rural (nouveau)

conditions fixées par l'autorisation de mise sur le marché, le permis, la norme, le règlement mentionné au 2° de l'article L. 255-5 ou le cahier des charges applicable au produit concerné ; 2° Le fait, pour le responsable de la mise sur le marché, le fabricant

Article R165-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 35 > 02

Code de la sécurité sociale

constituent pas des consommables nécessaires à la réalisation de l'acte ; 5° Les dispositifs médicaux intégrant une fonction de traitement de données personnelles ou impliquant un hébergement des données de santé à caractère personnel pour lesquels le fabricant

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