AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Grandes Tuileries de Roumazières,

La Crama a appelé en garantie la société Zurich Insurance, assureur de la société Photonics, fabricant des tuiles photovoltaïques, par acte du 23 décembre 2015. Les affaires ont été jointes.

en référé la société Les Tuileries Huguenot Fenal puis a abandonné cette demande par suite de son indemnisation par la SMABTP qui a assigné le fabricant de tuiles en garantie, suivant acte du 25 octobre

architecte, un groupe de bâtiments dont la réception est intervenue en 1978; que, se plaignant de défectuosités des toitures en "Epiplaques", elle a assigné en réparation la SCIC, les constructeurs, le fabricant

de leur fabricant, la société Tuilerie du Bourbonnais (TBB), depuis lors en liquidation judiciaire, assurée par la compagnie UNAT, devenue AIG Europe; que des désordres ayant été constatés sur la toiture

publics et les Assurances générales de France ; qu'après réception, les époux Z..., invoquant des désordres affectant notamment la toiture, ont assigné, en réparation, le groupement EGBMM ainsi que le fabricant

Z..., entrepreneur, assuré par la Mutuelle du Mans IARD, de la construction d'un pavillon ; que des désordres affectant les tuiles de la toiture étant apparus après achèvement des travaux, les maîtres

(Bas-Rhin), représentée par ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, 2 ) la société Tuileries Huguenot-Fenal, société anonyme dont le siège social est à Pargny-sur-Saulx (Marne

Contant et la S.M.A.B.T.P. ; Attendu que la société fabricante de tuiles, devenue en état de liquidation des biens, représentée par M.

du Centre, respectivement vendeur et fabricant des tuiles, ainsi que la Société mutuelle assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), assureur de la responsabilité de la société Tuileries du

X..., FABRICANT DE TUILES, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (AGEN, 24 MAI 1983) D'AVOIR DECIDE QUE LA COMPAGNIE "GROUPE DES ASSURANCES NATIONALES - INCENDIE - ACCIDENTS" DITE G.A.N., N'ETAIT PAS TENUE A GARANTIE

défectueuses à l'origine du litige, pour considérer qu'il était le fabricant des tuiles litigieuses et en déduire que la société Axa, assureur de l'entreprise de couverture, était fondée à faire valoir

, reconnu la responsabilité de la société BHTP, fabricant des tuiles, placée en situation de liquidation de ses biens, et condamné son assureur, la compagnie Eagle Star, à réparer le préjudice ; Attendu

A..., qui a appelé en garantie la société Guillemet, qui elle-même a appelé en garantie le fabricant des tuiles, devenu la sociétéME, et l'assureur de cette société, la Mutuelle générale française accidents

A LA SOCIETE GUIRAUD SE REFERAIT AUX CONDITIONS GENERALES DE VENTE ETABLIES PAR LA FEDERATION DES FABRICANTS DE TUILES ET BRIQUES DE FRANCE PORTANT UNE LIMITATION DE GARANTIE ET QUE, PAR SUITE, CETTE LIMITATION

Z..., FABRICANT, DES TUILES DONT IL A CONFIE LA POSE A M. X..., COUVREUR ; QU'A LA SUITE D'INFILTRATIONS D'EAU, DUES A LA POROSITE DES TUILES, IL A SOLLICITE DE M. Z...

X..., fabricant de tuiles à l'origine de désordres affectant la maison des époux Tourenne, à garantir les consorts Y..., venus aux droits du constructeur et leur assureur, la SMABTP, à concurrence de la

DES CONDAMNATIONS PRONONCEES CONTRE ELLE, ALORS, SELON LE MOYEN QUE LA COUR D'APPEL N'A PAS RELEVE QUE LA POROSITE DES TUILES CONSTITUAIT UNE DEFECTUOSITE ET PAS DAVANTAGE QUE CES TUILES EUSSENT ETE AFFECTEES