Codes de loi français

Article ANNEXE

Manutentionner des charges manuellement et avec des dispositifs d'aide ou de traction manuelle. Remettre en état les circuits de distribution et de raccordement aux énergies et servitudes.

Article 221-II-1/43

l'alinéa 3.1.2 ne s'applique pas aux navires construits le ler octobre 1994 ou après cette date : .4 Dans le cas des navires construits le 1er juillet 1998 ou après cette date, lorsque l'énergie électrique est nécessaire pour rétablir le système de propulsion

Article Annexe IIc

Les compétences correspondantes sont : C1.11 Situer l’objet de l’étude C1.12 Contextualiser C1.2.1a Réaliser le patron plan (manuellement ou en CAO) C1.2.1b Extraire les gabarits (manuellement ou en CAO) C1.2.1c Réaliser

LEGIARTI000051668719

Stations et moyens au sol de contrôle, d'exploitation ou d'utilisation des matériels visés au point 1. a), conçus ou modifiés pour un usage militaire ou dont les caractéristiques leur confèrent des capacités militaires. 1. c) Moteurs et systèmes de propulsion

Article 3

une zone de navigation ; c) Etre responsable de l'équipage et du bateau, utiliser à bon escient les moyens de détresse, respecter le milieu naturel ; d) Maîtriser la mise en route du moteur, la trajectoire et la vitesse du navire, l'arrêt de la propulsion

Article 17-3

leurs ensembles dont une des caractéristiques au moins, y compris les outillages portés amovibles, dépasse les valeurs suivantes : - longueur hors tout du convoi supérieure à 25 m ; - largeur hors tout du convoi supérieure à 4,50 m ; - masse totale roulante

Article 6

certificat de sécurité informe l'EPSF : ― de toute nouvelle catégorie de personnel affecté à une tâche essentielle pour la sécurité mentionnée à l'article 6 du décret du 19 octobre 2006 susvisé ; ― de l'utilisation de tout nouveau type de matériel roulant

Article 2

I. ― Le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés est chargé, en ce qui concerne les remontées mécaniques mentionnées aux articles L. 1251-2, L. 1251-9 et L. 1251-10 du code des transports, les tapis roulants mentionnés à l'article

Article L2271-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 10 > 19

-Au titre des contrôles de sûreté qu'ils réalisent, les agents des services de l'Etat mentionnés aux I et II peuvent procéder à la fouille et à la visite par tous moyens appropriés des personnes, des biens et des matériels roulants pénétrant dans une

Article L1614-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 30

dotation générale de décentralisation attribuée aux régions, est constituée : – du montant de la contribution pour l'exploitation des services transférés ; – du montant de la dotation complémentaire nécessaire au renouvellement du parc de matériel roulant

Article R1241-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 38

seuil qu'il fixe ; 17° La fixation des taux du versement prévu par les articles L. 2531-2 et suivants du code général des collectivités territoriales ; 18° L'attribution de subventions à des projets d'investissement ou d'acquisition de matériels roulants

Article 221-II-2/18

d'hélicoptères ; .3 les installations de ravitaillement en combustible et les hangars et les opérations connexes doivent comporter les mesures nécessaires pour protéger le navire contre les risques d'incendie liés aux opérations d'hélicoptères ; et .4 des manuels

Article Annexe 130-A.2 Parties 3, 4

-Le manuel SOPEP est approuvé et visé par le centre de sécurité des navires.

Article EL 11

. - Les locaux ci-dessus doivent disposer d'un éclairage de sécurité particulier à commande manuelle.

Article Annexe XI

secours : - système de sécurité incendie de catégorie A ou un système analogue ; - informatique : notion de réception d'une alarme provenant d'un système informatique (UAE, prise en compte, traitement) ; - divers détecteurs d'incendie, déclencheurs manuels

Article PS 20

En l'absence de détection incendie dans le parc, il est admis de ne pas réaliser automatiquement la neutralisation des sécurités liées au fonctionnement du groupe Cette neutralisation est commandée localement ou à distance par une action manuelle en cas

Article M 6

. - Ce cloisonnement peut comporter des baies normalement ouvertes mais devant, en cas de sinistre, être obturées par un dispositif à déclenchement automatique doublé par une commande locale ou manuelle.

Article 242-14.02

. - De plus, un taximètre, ou, sur un navire autre qu'un navire en acier, un compas de relèvement manuel, ou tout autre matériel équivalent, doit permettre la prise de relèvements sur un arc d'horizon de 360°.

Article Annexe

Reproduire, diffuser, classer et archiver manuellement des documents. Gérer les ressources matérielles et logistiques courantes.

Article 68-1

Le montant de la limite de paiement ne peut dépasser le montant à partir duquel la contribution sociale est prélevée sur les gains réglés aux joueurs par des bons de paiement manuels définis à l'article 68-20.