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2 405 résultats pour « faux intellectuel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 3ème section

68dec3d16af9fd1f8094dd7c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A défaut d'anomalies apparentes, intellectuelles ou matérielles, faisant naître à sa charge un devoir de vigilance l'obligeant à se rapprocher de son client aux fins de vérification de son consentement

Source officielle
CA

Indemnisation détention

6791de5a93ef93c421386b15

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[T] [R] [S] expose que ce dernier a été mis en cause pour des faits d'escroquerie et de détention frauduleuse de plusieurs faux documents administratifs, qu'il a été incarcéré le 27 septembre 2017 suite

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100315

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

legs et les fruits perçus depuis l'envoi en possession, Aux motifs que « Sur la nullité des testaments pour insanité d'esprit : Aux termes de l'article 414-1 du Code civil, il faut

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100215

Cassation

4 mars 2015

4 mars 2015

Docteur Z..., psychiatre, transmis au juge des tutelles fait état simplement "...de troubles du caractère sur un syndrome dépressif réactionnel à des décès rapprochés et début de détérioration intellectuelle

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422b2f

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

base de témoignages contradictoires émanant tous de personnes dont l'arrêt a relevé lui-même qu'elles présentaient toutes des troubles du jugement et de la compréhension ainsi qu'une insuffisance intellectuelle

Source officielle
CC

civ1

6137231fcd58014677405b68

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

progiciel "Horas"; qu'il est reproché à la cour d'appel d'avoir méconnu la portée générale de la procédure de rétractation, applicable à la décision autorisant une saisie-contrefaçon, d'avoir faussement

Source officielle
CC

civ1

61372326cd580146774060d6

Cassation

8 décembre 1998

8 décembre 1998

société AMC "savait parfaitement ne pouvoir faire pratiquer", lui avait permis d'avoir connaissance d'informations sur un concurrent, relevant du secret des affaires ; qu'elle a ainsi caractérisé la faute

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c2bd3db21cbdd8929e

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

René X... et l'Assurance MUTUELLE des MOTARDS, appelants, exposent aux termes de leurs conclusions récapitulatives que le second constat rédigé par Mme Marie-Claire B... est un faux ; que la présence du

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

67ef6c7b9a9834ffd825fac9

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

de sa demande formulée sur le fondement de l'article 700 du CPC - Débouté la SELARL DOCTEUR [E] aux dépens, A TITRE SUBSIDIAIRE : -CONSTATANT que la société DOCTEUR [E] a commis de nombreuses fautes

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10132

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

décembre à 11h 22 par la SARL Atlas Forme alors que la pièce 10 de la SARL Atlas Forme est un courriel émis le même jour à 12h 20 de sorte qu'elle ne rapporte pas la preuve que la pièce 10 serait un faux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2501822_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

375 du code civil dispose que : " Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

61630b6642de3d260b993180

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

Par jugement définitif du 8 septembre 2005, le tribunal correctionnel de Mende a déclaré Monsieur [I] coupable d'abus de confiance, faux et usage de faux et l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement, un

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162e83a7dc295bdec6a56f2

Appel

30 mars 2012

30 mars 2012

2010, le tribunal de grande instance de Paris a, disant n'y avoir lieu à exécution provisoire : - écarté des débats la pièce n° 11 des demanderesses et dit n'y avoir lieu à statuer sur l'incident de faux

Source officielle
CC

comm

61372435cd58014677413907

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

; 3 / que les revendications définissent l'objet de la protection demandée en indiquant les caractéristiques techniques de l'invention ; que, faute d'avoir expliqué les raisons pour lesquelles les

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c7cfd3eead3966a6fb

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Tel est le cas, par exemple, du poste de juriste en droit de la propriété intellectuelle, mentionné comme disponible, mais ne correspondant au profil d'aucun des salariés visés par le PSE, de sorte que

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

écédéec/SAS M

5fd912cccfd3eead3966a728

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Tel est le cas, par exemple, du poste de juriste en droit de la propriété intellectuelle, mentionné comme disponible, mais ne correspondant au profil d'aucun des salariés visés par le PSE, de sorte que

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91309d458d0ad7c74965b

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Tel est le cas, par exemple, du poste de juriste en droit de la propriété intellectuelle, mentionné comme disponible, mais ne correspondant au profil d'aucun des salariés visés par le PSE, de sorte que

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1990:0328JUD001193286

Admin. suprême

28 mars 1990

28 mars 1990

Le procès du requérant pour faux témoignage 11.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be47

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

et "enfant décédé d'un tragique accident domestique" figurant en page 6 ainsi que les termes "le vote a forcément eu lieu sur une autre question et ce procès-verbal non motivé et très partiel est un faux

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100420_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

S'agissant de la faute du maître de l'ouvrage : 11.

Source officielle

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