AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 3ème section
68dec3d16af9fd1f8094dd7c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A défaut d'anomalies apparentes, intellectuelles ou matérielles, faisant naître à sa charge un devoir de vigilance l'obligeant à se rapprocher de son client aux fins de vérification de son consentement
Source officielleIndemnisation détention
6791de5a93ef93c421386b15
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[T] [R] [S] expose que ce dernier a été mis en cause pour des faits d'escroquerie et de détention frauduleuse de plusieurs faux documents administratifs, qu'il a été incarcéré le 27 septembre 2017 suite
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100315
8 mars 2017
8 mars 2017
legs et les fruits perçus depuis l'envoi en possession, Aux motifs que « Sur la nullité des testaments pour insanité d'esprit : Aux termes de l'article 414-1 du Code civil, il faut
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100215
4 mars 2015
4 mars 2015
Docteur Z..., psychiatre, transmis au juge des tutelles fait état simplement "...de troubles du caractère sur un syndrome dépressif réactionnel à des décès rapprochés et début de détérioration intellectuelle
Source officiellecr
61372610cd58014677422b2f
23 février 2000
23 février 2000
base de témoignages contradictoires émanant tous de personnes dont l'arrêt a relevé lui-même qu'elles présentaient toutes des troubles du jugement et de la compréhension ainsi qu'une insuffisance intellectuelle
Source officielleciv1
6137231fcd58014677405b68
19 mai 1998
19 mai 1998
progiciel "Horas"; qu'il est reproché à la cour d'appel d'avoir méconnu la portée générale de la procédure de rétractation, applicable à la décision autorisant une saisie-contrefaçon, d'avoir faussement
Source officielleciv1
61372326cd580146774060d6
8 décembre 1998
8 décembre 1998
société AMC "savait parfaitement ne pouvoir faire pratiquer", lui avait permis d'avoir connaissance d'informations sur un concurrent, relevant du secret des affaires ; qu'elle a ainsi caractérisé la faute
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd8929e
18 septembre 2007
18 septembre 2007
René X... et l'Assurance MUTUELLE des MOTARDS, appelants, exposent aux termes de leurs conclusions récapitulatives que le second constat rédigé par Mme Marie-Claire B... est un faux ; que la présence du
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67ef6c7b9a9834ffd825fac9
2 avril 2025
2 avril 2025
de sa demande formulée sur le fondement de l'article 700 du CPC - Débouté la SELARL DOCTEUR [E] aux dépens, A TITRE SUBSIDIAIRE : -CONSTATANT que la société DOCTEUR [E] a commis de nombreuses fautes
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10132
27 mars 2019
27 mars 2019
décembre à 11h 22 par la SARL Atlas Forme alors que la pièce 10 de la SARL Atlas Forme est un courriel émis le même jour à 12h 20 de sorte qu'elle ne rapporte pas la preuve que la pièce 10 serait un faux
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2501822_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
375 du code civil dispose que : " Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61630b6642de3d260b993180
20 mars 2012
20 mars 2012
Par jugement définitif du 8 septembre 2005, le tribunal correctionnel de Mende a déclaré Monsieur [I] coupable d'abus de confiance, faux et usage de faux et l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement, un
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162e83a7dc295bdec6a56f2
30 mars 2012
30 mars 2012
2010, le tribunal de grande instance de Paris a, disant n'y avoir lieu à exécution provisoire : - écarté des débats la pièce n° 11 des demanderesses et dit n'y avoir lieu à statuer sur l'incident de faux
Source officiellecomm
61372435cd58014677413907
24 septembre 2003
24 septembre 2003
; 3 / que les revendications définissent l'objet de la protection demandée en indiquant les caractéristiques techniques de l'invention ; que, faute d'avoir expliqué les raisons pour lesquelles les
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd912c7cfd3eead3966a6fb
17 juin 2020
17 juin 2020
Tel est le cas, par exemple, du poste de juriste en droit de la propriété intellectuelle, mentionné comme disponible, mais ne correspondant au profil d'aucun des salariés visés par le PSE, de sorte que
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
écédéec/SAS M
5fd912cccfd3eead3966a728
17 juin 2020
17 juin 2020
Tel est le cas, par exemple, du poste de juriste en droit de la propriété intellectuelle, mentionné comme disponible, mais ne correspondant au profil d'aucun des salariés visés par le PSE, de sorte que
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd91309d458d0ad7c74965b
17 juin 2020
17 juin 2020
Tel est le cas, par exemple, du poste de juriste en droit de la propriété intellectuelle, mentionné comme disponible, mais ne correspondant au profil d'aucun des salariés visés par le PSE, de sorte que
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:0328JUD001193286
28 mars 1990
28 mars 1990
Le procès du requérant pour faux témoignage 11.
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be47
19 juin 2008
19 juin 2008
et "enfant décédé d'un tragique accident domestique" figurant en page 6 ainsi que les termes "le vote a forcément eu lieu sur une autre question et ce procès-verbal non motivé et très partiel est un faux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100420_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
S'agissant de la faute du maître de l'ouvrage : 11.
Source officiellePage 46 sur 121