Codes de loi français

Article 230-4.07

Les sources de chaleur doivent être bien à l'écart de ces locaux et des panneaux portant les mentions "Défense de fumer” et "Feux nus interdits” doivent être disposés en un emplacement bien en vue. 4.

Article 2

management de l'équipe de sécurité ; - la formation du personnel en matière de sécurité contre l'incendie ; - la prévision technique encadrée par les règlements de sécurité (lecture et manipulation des tableaux de signalisation, délivrance des permis feux

Article GZ 10

Les parois des niches ou celles des locaux réservés à l'implantation des appareils doivent être en matériaux classés MO et conçues de telle sorte que le degré éventuellement imposé pour la résistance au feu de la paroi du bâtiment soit respecté.

Article 30

Les baies vitrées donnant sur les circulations à l'air libre comportent une allège d'au moins un mètre de hauteur présentant un degré coupe-feu suivant : - une demi-heure (de classement EI 30) pour les habitations collectives de la deuxième et troisième

Article 229-V.18

(volume 1 seulement), ou 1 liste des stations côtières avec lesquelles le navire est susceptible d'avoir des communications 1 règlement international pour prévenir les abordages en mer, en vigueur Un tableau illustré résumant les feux

Article N 5

En atténuation des dispositions de l'article CO 24 (§ 1, a), aucune exigence de résistance au feu n'est imposée aux parois éventuelles des salles bordant un hall si les conditions suivantes sont simultanément remplies : - ces parois sont réalisées en

Article 228-5.06

Les portes doivent avoir une résistance au feu équivalente, dans la mesure du possible, à celle de la cloison dans laquelle elles sont installées. Les portes et les encadrements de portes des cloisonnements du type "A" doivent être en acier.

Article 19

de l'article 10 ci-dessus ; 2° D'abandonner, de déposer ou de jeter en dehors des lieux spécialement désignés à cet effet des papiers, boîtes de conserves, bouteilles, ordures ou détritus de quelque nature que ce soit : 3° De porter ou d'allumer du feu

Article 2

que des revêtements, parements, membranes continues si nécessaire) contre des dégradations liées à son exposition aux environnements extérieurs et intérieurs (telles que le rayonnement solaire, le vent, la pluie, la neige, les chocs, l'humidité, le feu

Article 1

cas d'une extension d'une installation existante relevant du régime de l'enregistrement et nécessitant un nouvel enregistrement en application de l'article R. 512-46-23 du code de l'environnement : - les articles 5 (implantation), 11 (comportement au feu

Article 6

autres allées ont une largeur de 1,05 m au sol au minimum et de 0,90 mètre au minimum à partir d'une hauteur de 0,20 m par rapport au sol ; - des espaces de manœuvre avec possibilité de demi-tour sont positionnés tous les 6 m au maximum ainsi qu'au croisement

Article 2

skieurs se fait sous le câble ; Les pylônes supports sur lesquels des déraillements se sont produits, sous la même condition que ci-dessus ou si un danger particulier a été constaté ; Les pylônes supports, sur chaque brin, de part et d'autre du croisement

Article Annexe 1

au-delà, le produit est classé en fonction de ses caractéristiques de réaction au feu, suivant le système de classification présenté dans les tableaux I.1 et I.2 ci-après.

Article 22

Les merlons de soutien, lorsqu'il y en a, sont conçus pour résister à un feu de quatre heures. Les murs, lorsqu'il y en a, sont RE 240 et les traversées de murs par des tuyauteries sont jointoyées par des matériaux E 240. 22-2-3.

LEGIARTI000022443066

Masse combustible mobilisable La chaleur de combustion effective d'un matériau de façade est la quantité de chaleur susceptible d'être dégagée lors de la participation de ce matériau à la propagation du feu sur la façade.

Article Annexe I

Comportement au feu des bâtiments 2.4.1. Réaction au feu Les éléments de construction du local technique ainsi que le sol sont de classe A1 selon la norme NF EN 13501-1 (incombustibles) et compatibles avec le chlore.

Article Annexe I

Comportement au feu des locaux Le local abritant la chaudière : la chaufferie présente la caractéristique de réaction au feu minimale suivante : matériaux de classe A1 selon NF EN 13 501-1 (incombustible). 2.4.2.

LEGIARTI000030251597

Le système de feux est composé : - d'un feu de position fixe blanc ; - d'un feu de position rouge, avec une fréquence d'éclats supérieure ou égale à 40, mais inférieure ou égale à 100 cycles par minute.

Article 229-II-2.03

Ces tuyaux souples et les accessoires qu'ils comportent à leurs extrémités doivent être en matériaux approuvés résistants au feu. 7.