CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 496 résultats pour « forfait de soins »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R242-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 11
-Il assure la continuité des soins aux animaux qui lui sont confiés.
Article D162-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 10 > 26
I. – Le plan d'actions pluriannuel régional d'amélioration de la pertinence des soins mentionné aux articles L. 162-1-17, L. 162-30-2 et L. 162-30-3 précise : 1° Le diagnostic de la situation régionale, réalisé sur un champ thématique délimité par la
Article L6431-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 84 > 14
Dans ce cadre, elle organise la lutte contre les événements indésirables, les infections associées aux soins et la iatrogénie. 3.
Article R6111-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 51 > 11
courants et, éventuellement, spécialisés, notamment sous forme de consultations ; 2° L'organisation des soins et le fonctionnement médical de la structure de soins mentionnée à l'article R. 6112-30 ; 3° Les conditions dans lesquelles les détenus
Article 25
Lorsque les soins sont dispensés à titre gracieux, le chirurgien-dentiste peut porter sur la feuille de soins la mention " acte gratuit ".
LEGIARTI000026141568
de plus d'un an examinées : - dont SDRE et SDJ en hospitalisation complète - SDRE et SDJ en programme de soins - SDDE en hospitalisation complète - dont SPI - SDDE en programme de soins - dont nombre total de SPI examinées - dont SPI en hospitalisation
LEGIARTI000038112856
aux soins, la déclaration des évènements indésirables liés aux soins, aux médicaments ou a toute substance, ainsi que par une réflexion sur la pertinence des soins et sur le retour d'expérience.
Article 49
L'arrêté susmentionné peut prévoir la création d'un supplément facturable par les spécialités utilisant des produits de contraste et non éligibles à la facturation de forfaits techniques.
Article 8
Il évalue les effets de l'attribution du forfait sur la santé des enfants inclus et formule un avis sur une éventuelle extension ou sur la généralisation du dispositif.
Afin de pouvoir percevoir le forfait, les établissements de santé mentionnés à l'article 7 codent les séjours des patients traités par ultrasons focalisés de haute intensité par voie rectale via le code spécifique "INNOV1441001H" de la variable "Innovation
Article R2333-120-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 62 > 27
Le montant de la redevance réglée dès le début du stationnement est déduit du montant du forfait de post-stationnement, dès lors que sont satisfaites les conditions suivantes : 1° Le justificatif de paiement correspondant au montant réglé est apposé
Article D213-48-12-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 93 > 33
l'absence de comptage de l'eau distribuée, l'assiette de la redevance sur la consommation d'eau potable prévue à l'article L. 213-10-4 est égale, pour chaque personne abonnée au service d'eau potable, au quotient entre : 1° Au numérateur, le produit du forfait
Article R442-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 29
La méthode de calcul et le forfait, qui tient compte des caractéristiques des logements considérés, sont définis par un arrêté conjoint des ministres chargés de la construction et de l'énergie.
Article L611-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 72 > 39
La rémunération ne peut être liée au montant des abandons de créances obtenus ni faire l'objet d'un forfait pour ouverture du dossier.
Article Annexe IV
MODALITÉS DE VALORISATION DE LA PART ACTIVITÉ DU FINANCEMENT DES ACTIVITÉS DE SOINS MÉDICAUX ET DE RÉADAPTATION EN CE QUI CONCERNE LES HÔPITAUX DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Article 4
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux est fixé ainsi qu'il suit :
Article 2
Pour l'accès à l'emploi de commis des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, il est organisé deux concours ouverts respectivement :
Article 3
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Page 46 · 4 496 résultats