Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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12 471 résultats pour « frais d'entretien et de renouvellement des appareils de prothese »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
Aires d'entretien : Principalement destinées an stationnement des aéronefs soumis à des opérations d'entretien de révision ou de réparation.
Article 3
Le concours mentionné au 1° de l'article 4 du décret du 21 mars 2016 susvisé consiste en une épreuve d'entretien, au sein de la spécialité au titre de laquelle le candidat concourt, à partir d'un dossier dont le contenu est précisé en annexe 1 du présent
LEGIARTI000032108889
Il (elle) effectue les opérations d'entretien, de pose d'accessoires, de révision, de remise en état.
Article Q 42
. - Le chauffage des établissements de 3e catégorie peut être assuré : - soit par des générateurs de chaleur installés dans une chaufferie répondant aux conditions de l'article Q 41 ; - soit par des appareils de chauffage indépendants.
LEGIARTI000029647699
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0251 du 29/10/2014, texte nº 30 AVERTISSEMENTS POUR VOTRE SANTÉ L'utilisation d'un appareil de bronzage cause des dommages irréversibles, comme des cancers cutanés, des lésions oculaires
Article 28
La hauteur par rapport au sol du point le plus haut de la plage éclairante des appareils ne doit pas être supérieure à 1,50 mètre (des valeurs plus grandes peuvent être tolérées pour les 'véhicules pour lesquels il n'est pas possible pratiquement de
Article 2
Les autres terrains nécessaires à la concession seront acquis directement par le concessionnaire sous sa responsabilité et à ses frais. Ils seront, dès leur acquisition, intégrés au domaine de l'Etat.
Article R165-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 44
La demande de renouvellement est adressée aux ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale.
Article 4
dont le patrimoine immobilier n'est pas assez important pour justifier le recrutement d'un architecte agent de la collectivité peut faire appel à un architecte privé qui serait chargé d'une mission générale de conseil et de direction des travaux d'entretien
Article 3
. - L'attestation de conformité de l'installation radioélectrique de bord est établie par un organisme d'entretien agréé à cet effet.
Article 7
Lorsqu'il n'en résulte pas de gêne pour le trafic, certaines parties des aires de trafic ou de garage peuvent, comme les aires d'entretien, être mises à titre privatif à la disposition des usagers qui en font la demande, la redevance d'occupation étant
Article L142-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 82
Il précise notamment les personnes auxquelles incombent les obligations d'installation et d'entretien du dispositif de détection de fumée, les caractéristiques techniques de celui-ci et les conditions de son installation, de son entretien et de son fonctionnement
Article 66
Les bordereaux des inscriptions sont, au moment du renouvellement, extraits des volumes où ils sont classés pour être reclassés avec le bordereau de l'inscription en renouvellement.
Article R1524-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 25 > 05
; – en ce qui concerne ceux d'un département lors de chaque renouvellement triennal du conseil départemental ou en cas de dissolution ; – en ce qui concerne ceux d'une région, lors du renouvellement intégral du conseil régional ; – en ce qui concerne
Article 85
Vanne " police " Lorsqu’un réservoir ou un groupe de réservoirs reliés présente une contenance supérieure à 1.500 litres, une vanne à commande manuelle doit être installée sur la canalisation d’alimentation des appareils d’utilisation.
Article ANNEXE
BILAN DE LA CARTE SANITAIRE DES APPAREILS DE DIAGNOSTIC UTILISANT L'ÉMISSION DE RADIOÉLÉMENTS ARTIFICIELS (CAMÉRA À SCINTILLATION MUNIE DE DÉTECTEUR D'ÉMISSION DE POSITONS EN CO¨INCIDENCE, TOMOGRAPHE À ÉMISSION DE POSITONS, CAMÉRA À POSITONS)
Article 87
Les appareils de jeux autorisés à l'article R. 344-38 du code de la sécurité intérieure ne peuvent offrir que des lots en nature dont la valeur est fixée par délibération de l'assemblée de la Polynésie française.
Article 3
L'agent de contrôle de l'inspection du travail pourra, après avis du comité social et économique, dispenser l'employeur de l'obligation imposée par l'article 1er, lorsque les travaux visés s'effectueront en appareil clos.
Article O 43
A proximité du robinet de commande des appareils non raccordés par tube rigide, il doit être posé une plaque rappelant que ce robinet doit être fermé quand l'appareil n'est pas allumé.
Article CH 57
En particulier, les conduits de fumée, les cheminées et tous les appareils doivent être ramonés et nettoyés une fois par an.
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