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DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000038549165
29 janvier 2019
Avenant 2 à l'accord d'entreprise relatif au système de garanties collectives "Remboursement de frais médicaux" et "Décès, incapacité, invalidité" à l'adhésion obligatoire
ACCOTEXT000048133957
1 janvier 2023
Avenant à l'accord d'entreprise instituant une garantie complémentaire d remboursement de frais médicaux au bénéfice des salariés employés, agent de maitrise, et cadres de Nature et Découvertes
ACCOTEXT000042302096
21 juillet 2020
Avenant n° 1 à l’Accord d’entreprise de l’Unité Economique et Sociale (U.E.S.) du Groupe HENNER relatif au régime complémentaire des frais médicaux collectif et obligatoire
ACCOTEXT000050778473
28 novembre 2024
Avenant n°6 à l’Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime obligatoire de remboursement de frais médicaux International Paper Saint-Amand SAS
ACCOTEXT000049411629
21 mars 2024
Avenant numéro 5 à l’Accord collectif à durée indéterminée instituant le régime obligatoire de remboursement de frais médicaux en date du 31 octobre 2014
ACCOTEXT000043526109
22 juin 2020
Accord d'adhésion à l'accord cadre relatif aux garanties collectives "décès-incapacité-invalidité" et "remboursement de frais médicaux" au sein de Cognacq-Jay Image
ACCOTEXT000044473371
5 janvier 2021
Avenant n°2 à l’accord HSBC Global Services (UK) Limited – succursale de Paris - Instituant un Régime de Garanties Collectives de Remboursement de Frais Médicaux
KALI
KALITEXT000005643325
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ANNEXE III : ANNEXES DE LA CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes des garanties des régimes frais médicaux. Avenant n° 4 du 8 décembre 1993
ACCOTEXT000050492319
1 mars 2022
Avenant n°5 à l'accord collectif Groupe SGS France matérialisant l'existence d'un régime collectif de remboursement des frais médicaux du 20 décembre 2007
ACCOTEXT000046950961
19 décembre 2022
Avenant à l'Accord collectif d'établissement du 08 Juin 2022 instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux pour les salariés non cadres
ACCOTEXT000041947612
12 février 2020
Avenant n°9 à l'accord cadre relatif aux garanties collectives "décès-incapacité" et "remboursement de frais médicaux" mises en place au sein du groupe TDF
ACCOTEXT000045768583
28 mars 2022
AVENANT NUMERO 3 À L'ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX DU 29 NOVEMBRE 2012
ACCOTEXT000049086675
5 décembre 2023
Avenant n°2 : À l'accord du 09 septembre 2014 portant sur le régime de garanties obligatoires remboursement des frais médicaux au sein d'Exide Technologies SAS
ACCOTEXT000050778432
5 décembre 2024
Avenant n°4 à l’accord collectif d’entreprise portant sur le système de garanties collectives complémentaires en matière de frais médicaux, signé le 27/06/2014
ACCOTEXT000048544447
1 décembre 2023
Avenant n°3 de révision de l'accord collectif d'entreprise du 27/06/2014 portant sur le système de garanties collectives complémentaires en matière de frais médicaux
ACCOTEXT000045383035
4 mars 2022
AVENANT N°2 DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE du 27 juin 2014 PORTANT SUR LE SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRES EN MATIERE DE FRAIS MEDICAUX
ACCOTEXT000047319529
29 novembre 2022
AVENANT N1 DU 29 NOVEMBRE 2022 RELATIF A L ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE PORTANT SUR LE SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX
ACCOTEXT000046116284
22 décembre 2021
Avenant n° 4 à l'accord de révision HSBC Continental Europe du 14 octobre 2014 instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux
ACCOTEXT000051004236
27 novembre 2024
Avenant 2 portant revision de la totalité des dispositions de l'accord d'entreprise relatif au régime complémentaire de remboursement de frais médicaux du 17 mars 2006
ACCOTEXT000038223594
6 décembre 2018
AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX DU 18 NOVEMBRE 2016
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