, -732, 74 € au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés correspondante, -28. 916, 32 € au titre de l'indemnité compensatrice de la clause de non concurrence, -2. 891, 63 € au titre de l'indemnité

COMPENSATRICE DETERMINEE D'APRES LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 54- J ; QUE L'INDEMNITE COMPENSATRICE EST DUE DU MOMENT QUE LA RESILIATION DU CONTRAT DE TRAVAIL N'A PAS ETE PROVOQUEE PAR LA FAUTE LOURDE

reconnaître qu'il occupait la fonction de responsable de groupe production, au coefficient II-C, avec un statut d'agent de maîtrise, à compter du 1er octobre 2008 et a sollicité un rappel de salaire et d'indemnité

compensatrice de préavis : 5 134,68 euros, - Indemnité compensatrice de congés payés y afférent : 513,47 euros, - Indemnité légale de licenciement : 8 728,95 euros, - Indemnité pour nullité du licenciement

[P] déchu de son droit à indemnité compensatrice.

Sur l'indemnité compensatrice de préavis : M. X... sollicite paiement d'une somme de 10 000 € représentant un mois d'indemnité compensatrice de préavis.

compensatrice de congés payés 15 000 euros de dommages et intérêts pour refus d'aménager son poste de travail et refus d'organiser une visite de reprise 585,36 euros au titre de l'indemnité compensatrice

1 196,17 euros brut au titre de l'indemnité de préavis qu'il convient de majorer de la somme de 119,62 euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés, - 3 307,38 euros à titre de dommages

Y..., médecin-psychiatre, y exerçant depuis 2002 en vertu d'un contrat non écrit d'exercice libéral à durée indéterminée, à une indemnité compensatrice de préavis de 36 663 euros, l'arrêt attaqué retient

de licenciement, de l'indemnité de préavis, d'un complément d'indemnité compensatrice de congés payés et du préjudice subi du fait de l'illégalité de son licenciement.

* pour Mr B... : -396, 60 euros au titre du rappel de salaires du 1/ 01/ 2005 au 30/ 09/ 2005, -39, 66 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur le rappel de salaire, -171, 00 euros

des préjudices subis résultant de l'arrêt soudain du versement de l'indemnité compensatrice mensuelle au titre des gardes de direction qu'elle a réalisées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2017, que

de congés payés comprise ; que le salarié a fait valoir qu'il avait droit à une indemnité compensatrice de préavis de 6 mois calculée sur la base d'un salaire évalué à 8 827 euros mensuel brut, outre

maladie le 13 octobre 1997, et mise en inactivité le 1er juin 2000 ; Attendu qu'EDF-GDF fait grief au jugement attaqué (Marseille, 23 octobre 2002) de l'avoir condamnée à verser à la salariée une indemnité

les demandes du salarié au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, de l'indemnité compensatrice de congé sur préavis, de l'indemnité au titre de la perte de salaire pendant la mise à pied conservatoire

et primes ; Sur le deuxième moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande d'indemnité compensatrice de préavis alors, selon le moyen, que le licenciement est fondé

compensatrice ; alors, ensuite, qu'il est de jurisprudence constante que le versement d'une indemnité compensatrice de congés payés ne prolonge pas la relation contractuelle de la durée équivalente au

Immobilière de Mayotte depuis 1984, en qualité de cadre administratif et financier, a été licencié pour faute grave le 13 novembre 1998 ; que toutefois l'employeur lui a versé une somme équivalente à l'indemnité

jour calendaire de deux fêtes légales donnait lieu à deux jours de repos ou à deux indemnités compensatrices, en application des sous-titre 11.01 de la convention collective du 31 octobre 1951, alors,

au sein des effectifs de la société et condamné cette dernière à lui payer les salaires qu'il aurait dû percevoir du 2 juillet 2013 au jour de sa réintégration effective, outre une somme à titre d'indemnité