Codes de loi français

Article 1

Cette enquête, réalisée tous les deux ans, a pour objectif d'estimer la production nationale de déchets non dangereux des établissements industriels (y compris industries agroalimentaires) sur l'exercice de l'année n - 1, en quantités physiques et avec

LEGIARTI000048164208

Article 8 6 mois Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives Renouvellement de l'agrément de l'organisme délivrant l'attestation en vue de l'utilisation d'explosifs lors d'usages particuliers.

Article 1

. ― Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) A. ― Pour les sites de Paris, Massy (Essonne), Kourou (Guyane) et Nancy (Meurthe-et-Moselle) : FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE Directeur

Article 1

CERTIFICATION PROFESSIONNELLE CODE NSF DURÉE ORGANISME V Toiletteur animal 212t 1 an Free mousse toilettage - CFNT V Opérateur de transformation industrielle des viandes 221s 5 ans IFRIA Bretagne (Institut de formation régional des industries

Article Annexe C

loi est remplacé par la nouvelle rédaction ci-dessous : 3° Les banques populaires ne peuvent faire d'opérations qu'avec des commerçants, industriels, fabricants, artisans, patrons bateliers et sociétés commerciales pour l'exercice normal de leur industrie

Article 220 sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 86

salariés et d'employeurs de la profession, ainsi que les charges sociales afférentes ; c) Les salaires versés aux personnels de la réalisation et de la production, ainsi que les charges sociales afférentes ; d) Les dépenses liées au recours aux industries

Article D718-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 03 > 85

l'industrie et l'entreprise à l'Université Paris-Saclay et à l'Institut Mines-Télécom par le décret n° 2017-598 du 21 avril 2017 portant association d'établissements du site Paris-Saclay ; 63° (Abrogé) 64° L'Ecole nationale supérieure des arts et industries

Article Annexe Ib

Entreprises à contraintes de contaminations particulaires, biologiques ou chimiques : industries agroalimentaires, pharmaceutiques, cosmétiques, optiques, micro-électroniques, spatiales...

LEGIARTI000034511751

Assistant 416-634 Mis en extinction par D. 92-371 du 21 février 1992 Directeur des études 340-597 E - CENTRE NATIONAL D'ÉTUDES AGRONOMIQUES DES RÉGIONS CHAUDES Directeur 1 015 (a) (a) F - ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES INDUSTRIES

Article 1

Sup de Co La Rochelle I Manager en ressources humaines 315n 1 an Formatives I Manager logistique achats industriels 311p 3 ans Groupement d'intérêt public (GIP) Campus d'enseignement supérieur professionnalisation recherche-Innovation (ESPRIT) Industrie

Article 1

d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA) - Centre de formation d'apprentis agricole (CFAA) du Doubs ; Centre de formation de promotion professionnelle agricole (CFPPA) de Châteaufarine IV Opérateur(trice) extérieur(e) des industries

Article Annexes

La maîtrise de langues, littératures et civilisations étrangères peut être assortie de la mention Langues et cultures régionales ou de la mention Littérature générale et comparée, ou de la mention Industries de la langue.

Article 3

Commerce, consommation et industrie. I. - A l'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 1974 susvisé, le montant de 1 000 F est remplacé par un montant de 150 euros.

LEGIARTI000026884691

066 557 83 128 587 Intégration et accès à la nationalité française 104 5 929 057 4 028 050 JUSTICE 476 857 815 Justice judiciaire 166 271 018 014 Administration pénitentiaire 107 205 839 801 MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES

Article D412-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 50

professionnelles ; b. de la Société nationale des chemins de fer français ; c. des chemins de fer d'intérêt général secondaire et d'intérêt local et des tramways ; d. de la Régie autonome des transports parisiens ; e. des entreprises soumises au statut des industries

LEGIARTI000049827483

Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles. Ecole nationale supérieure des arts et métiers. Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre. Ecole nationale supérieure des beaux-arts.

Article Annexe I

Section industries graphiques L'ensemble des épreuves du concours vise à évaluer les capacités des candidats au regard des dimensions disciplinaires, scientifiques, techniques et professionnelles de l'acte d'enseigner et des situations d'enseignement.

Article 8

remplacée par la référence à la direction générale de la création artistique ; la référence à la direction du développement des médias et à la direction du livre et de la lecture est remplacée par la référence à la direction générale des médias et des industries

Article 1

Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services Chef du bureau des questions juridiques et institutionnelles postales Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services Adjoint au chef du bureau des industries