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À titre subsidiaire et si sa responsabilité était retenue, la société IRRIFORE demande de débouter Daniel X... de sa réclamation au titre des dommages et intérêts et de limiter son indemnisation à la restitution

l'indemnité de licenciement, • 160. 000 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement abusif, • 6. 000 € à titre de dommages-intérêts pour violation de l'article L. 933-6 du Code du travail, • 2

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Monsieur [N] a conclu à titre principal au rejet de la demande d’expertise formée par Monsieur et Madame [F], faute pour eux de justifier d’un motif légitime à voir ordonner une mesure d’instruction, dès

[P], à titre principal, d'une demande de sursis à statuer dans l'attente de l'issue de la procédure pénale, subsidiairement, d'une demande de renvoi de l'affaire devant le tribunal de grande instance de

n'énoncent ni les prétentions, ni les moyens de droit et de fait qu'ils entendent opposer à la demande formée par la banque puisqu'ils se prévalent, selon une formulation juridique incertaine, de 'l'inefficacité

Par ordonnance du 10 mai 2011, le juge de la mise en état de ce tribunal, saisi par Mme [O] à titre principal d'une demande de sursis à statuer dans l'attente de l'issue de la procédure pénale, subsidiairement

Par ordonnance du 10 mai 2011, le juge de la mise en état de ce tribunal, saisi par les époux [I], à titre principal d'une demande de sursis à statuer dans l'attente de l'issue de la procédure pénale,

n'énoncent ni les prétentions, ni les moyens de droit et de fait qu'ils entendent opposer à la demande formée par la banque puisqu'ils se prévalent, selon une formulation juridique incertaine, de 'l'inefficacité

n'énoncent ni les prétentions, ni les moyens de droit et de fait qu'ils entendent opposer à la demande formée par la banque puisqu'ils se prévalent, selon une formulation juridique incertaine, de 'l'inefficacité

n'énoncent ni les prétentions, ni les moyens de droit et de fait qu'ils entendent opposer à la demande formée par la banque puisqu'ils se prévalent, selon une formulation juridique incertaine, de 'l'inefficacité

Par ordonnance du 10 mai 2011, le juge de la mise en état de ce tribunal, saisi par Mme [Z] à titre principal d'une demande de sursis à statuer dans l'attente de l'issue de la procédure pénale, subsidiairement

n'énoncent ni les prétentions, ni les moyens de droit et de fait qu'ils entendent opposer à la demande formée par la banque puisqu'ils se prévalent, selon une formulation juridique incertaine, de 'l'inefficacité

n'énoncent ni les prétentions, ni les moyens de droit et de fait qu'ils entendent opposer à la demande formée par la banque puisqu'ils se prévalent, selon une formulation juridique incertaine, de 'l'inefficacité

du testament ; ayant recueilli la succession dans son intégralité sans être tenues d'en exécuter les charges, elles demandent la restitution de la somme versée au titre de l'exécution provisoire ; elles

A... à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle.

de réaliser une plus-value ; AUX MOTIFS QUE la SCCV de Branville fait valoir qu'elle n'a pu mener à terme l'opération immobilière projetée en raison de la caducité du permis de construire, que l'inefficacité

[F] de l'intégralité de ses demandes, A titre très subsidiaire, si la cour déclarait établie la faute inexcusable d'[9] et l'existence d'un lien de causalité, - Juger que M.