Les dispositifs de protection mentionnés au paragraphe précédent doivent être installés en des emplacements hors de la portée du public et être convenablement protégés contre les détériorations prévisibles.

Article L515-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 30

Code de l'environnement

Les installations visées au premier alinéa sont, à cette date, soumises au chapitre unique du titre VIII du livre Ier, au présent livre et à leurs textes d'application.

Article Annexe 13-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 50 > 66

Code de la santé publique

INSTALLATIONS SANITAIRES DANS LES PISCINES MENTIONNÉES À L'ARTICLE D. 1332-7 A. - Installations sanitaires réservées aux baigneurs et assimilés 1.

Article Annexe I

—

Liste des points à contrôler a minima lors du contrôle des installations d'assainissement POINTS À CONTRÔLER A MINIMA INSTALLATIONS NEUVES AUTRES Vérification Vérification Vérification du 1 - Modifications de l'installation suite

Article CO 73

—

Suivant les cas, elle mettra l'appareil à l'arrêt, immobilisera une porte dont le verrouillage est défectueux, etc.

Article Annexe I

—

tableaux ci-après donnent, en fonction de l'effectif du lot, l'effectif minimal de l'échantillon à vérifier, pour le contrôle normal et le contrôle renforcé, ainsi que le critère d'acceptation correspondant (nombre maximal acceptable d'instruments défectueux

Article 164 AU

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 14

Code général des impôts, annexe IV

Tout matériel ou logiciel dont le fonctionnement est devenu défectueux doit être immédiatement signalé au concessionnaire ainsi qu'au service des douanes et droits indirects dont dépend l'usager.

Article 14

—

Les installations électriques sont conçues et construites conformément aux règlements et aux normes applicables.

Article 89

—

Une installation peut comprendre essentiellement : Les éléments du stockage (réservoirs et accessoires) ;

Article Annexe 1

—

Annexe 1 - CONCEPTION ET NOMBRE DES INSTALLATIONS SANITAIRES D'UNE PISCINE

Article SA 31

—

Les installations relatives aux dispositifs de réglage sont traitées à l'article SP 14.

Article 1

—

Les installations classées soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques n° s

Article 4

—

I. - L'exploitant tient à jour à la disposition de l'inspection des installations classées :

Article R4226-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 76 > 50

Code du travail

Les installations électriques temporaires soumises aux dispositions du présent chapitre comprennent :

Article 7

—

Les installations faisant l’objet du présent décret seront désignées par le ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur comme installations d’importance vitale en exécution de l’article 1er de l’ordonnance du 29

Article 3

—

listés au 10° de l'article 2-1 ; 3° Le préfet territorialement compétent, pour les établissements et installations listés au 9° et du 13° au 23° de l'article 2-1 et du 7° au 11° de l'article 2-4.

Article 1

—

Les présentes règles s'appliquent aux installations classées pour la protection de l'environnement qui possèdent des réservoirs enterrés de liquides relevant des catégories B, C et D au sens de l'article 2 du présent arrêté, à l'exception des réservoirs

Article MS 56

—

La surveillance assurée par le service de sécurité incendie prévue à la section IV du présent chapitre peut être complétée ou localement remplacée par des installations généralisées ou partielles de détection incendie conforme aux normes en vigueur.

Article 226-3.25

—

Installations de caractère particulier 1.

Article 11

—

L'exploitant d'une installation de compostage élabore un ou des cahiers des charges pour définir la qualité des déchets admissibles.

Page 46 · 7 808 résultats

← Précédent Suivant →