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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301614

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

temporaire ; qu'ayant relevé que les gardiens effectuaient partiellement l'entretien des parties communes et l'élimination des déchets ou l'une de ces deux tâches avec l'aide d'une société tierce intervenant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301615

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

temporaire ; qu'ayant relevé que les gardiens effectuaient partiellement l'entretien des parties communes et l'élimination des déchets ou l'une de ces deux tâches avec l'aide d'une société tierce intervenant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301616

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

participe à l'entretien et/ou à l'enlèvement des ordures ménagères, sur le temps de travail des gardiens ; que les charges ne sont récupérables que si le gardien est suppléé par une société extérieure

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301617

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

participe à l'entretien et/ou à l'enlèvement des ordures ménagères, sur le temps de travail des gardiens ; que les charges ne sont récupérables que si le gardien est suppléé par une société extérieure

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301618

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

temporaire ; qu'ayant relevé que les gardiens effectuaient partiellement l'entretien des parties communes et l'élimination des déchets ou l'une de ces deux tâches avec l'aide d'une société tierce intervenant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301619

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

participe à l'entretien et/ou à l'enlèvement des ordures ménagères, sur le temps de travail des gardiens ; que les charges ne sont récupérables que si le gardien est suppléé par une société extérieure

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301620

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

participe à l'entretien et/ou à l'enlèvement des ordures ménagères, sur le temps de travail des gardiens ; que les charges ne sont récupérables que si le gardien est suppléé par une société extérieure

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301621

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

participe à l'entretien et/ou à l'enlèvement des ordures ménagères, sur le temps de travail des gardiens ; que les charges ne sont récupérables que si le gardien est suppléé par une société extérieure

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301622

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

participe à l'entretien et/ou à l'enlèvement des ordures ménagères, sur le temps de travail des gardiens ; que les charges ne sont récupérables que si le gardien est suppléé par une société extérieure

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301623

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

participe à l'entretien et/ou à l'enlèvement des ordures ménagères, sur le temps de travail des gardiens ; que les charges ne sont récupérables que si le gardien est suppléé par une société extérieure

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301624

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

participe à l'entretien et/ou à l'enlèvement des ordures ménagères, sur le temps de travail des gardiens ; que les charges ne sont récupérables que si le gardien est suppléé par une société extérieure

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301625

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

participe à l'entretien et/ou à l'enlèvement des ordures ménagères, sur le temps de travail des gardiens ; que les charges ne sont récupérables que si le gardien est suppléé par une société extérieure

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301626

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

participe à l'entretien et/ou à l'enlèvement des ordures ménagères, sur le temps de travail des gardiens ; que les charges ne sont récupérables que si le gardien est suppléé par une société extérieure

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301627

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

temporaire ; qu'ayant relevé que les gardiens effectuaient partiellement l'entretien des parties communes et l'élimination des déchets ou l'une de ces deux tâches avec l'aide d'une société tierce intervenant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301628

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

temporaire ; qu'ayant relevé que les gardiens effectuaient partiellement l'entretien des parties communes et l'élimination des déchets ou l'une de ces deux tâches avec l'aide d'une société tierce intervenant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301629

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

participe à l'entretien et/ou à l'enlèvement des ordures ménagères, sur le temps de travail des gardiens ; que les charges ne sont récupérables que si le gardien est suppléé par une société extérieure

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301630

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

participe à l'entretien et/ou à l'enlèvement des ordures ménagères, sur le temps de travail des gardiens ; que les charges ne sont récupérables que si le gardien est suppléé par une société extérieure

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301631

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

participe à l'entretien et/ou à l'enlèvement des ordures ménagères, sur le temps de travail des gardiens ; que les charges ne sont récupérables que si le gardien est suppléé par une société extérieure

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301632

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

temporaire ; qu'ayant relevé que les gardiens effectuaient partiellement l'entretien des parties communes et l'élimination des déchets ou l'une de ces deux tâches avec l'aide d'une société tierce intervenant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301633

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

participe à l'entretien et/ou à l'enlèvement des ordures ménagères, sur le temps de travail des gardiens ; que les charges ne sont récupérables que si le gardien est suppléé par une société extérieure

Source officielle

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