Le président arrête l'ordre du jour des travaux et fixe la date des séances. Le secrétariat du comité est assuré par le préfet de région ou par une personne désignée par lui.

Article R6113-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 85 > 69

Code de la santé publique

L'ordre du jour est fixé par le président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par le directeur général si l'urgence le justifie.

LEGIARTI000036212567

—

ANNEXE 2 Quota : 11 848 jours.

LEGIARTI000036503016

—

ANNEXE 3 Quota : 1 562 jours.

Article 8

—

Le vote aura lieu sur place le jour du scrutin.

Article ANNEXE

—

A. - Trois jours et demi par mois de service

LEGIARTI000036212571

—

ANNEXE 6 Quota : 2 450 jours.

Article R342-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 11 > 05

Code de la construction et de l'habitation

La convocation de la commission fixe l'ordre du jour de la réunion.

Article L3133-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 08

Code du travail

Le 1er mai est jour férié et chômé.

Article R342-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 11 > 27

Code de la construction et de l'habitation

La convocation de la commission fixe l'ordre du jour de la réunion.

Article 411-12

—

Pour les FCP à compartiments, cette attestation est adressée à l'AMF dans un délai : 1° De cent quatre-vingts jours ouvrés suivant la date d'agrément du FCP pour l'un au moins des compartiments ; et 2° De trois cent soixante jours ouvrés suivant la date

Article 9

—

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour.

Article 13

—

Le salaire journalier moyen de référence est égal au quotient du salaire de référence, défini en application des articles 11 et 12, par le nombre de jours calendaires à compter du premier jour de la première période d'emploi incluse dans la période de

Article 8

—

L'ordre du jour, établi par le président, est notifié aux membres du conseil au moins huit jours à l'avance.

Article 9

—

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an à l'initiative de son président, qui fixe l'ordre du jour.

Article 12

—

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par semestre sur convocation du président, qui fixe l'ordre du jour.

Article 422-9

—

Pour les SICAV à compartiments, ce certificat est adressé à l'AMF dans un délai : 1° De cent quatre-vingts jours ouvrés suivant la date d'agrément de la SICAV pour l'un au moins des compartiments ; et 2° De trois cent soixante jours ouvrés suivant

Article 13-1

—

Ces derniers disposent alors d'un délai de trois jours francs pour procéder aux modifications ou aux retraits de listes nécessaires.

Article 1

—

suivantes : -le montant perçu, lorsqu'il est destiné à indemniser une astreinte assurée dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 30 juin 2000 susvisée relative au référé devant les juridictions administratives, ne peut excéder 30, 49 euros par jour

Article 422-13

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