aux droits de laquelle vient la société BNP Paribas Lease Group du fait de la révocation du mandat, juger que le locataire, qui n'est pas partie au contrat de vente, ne peut pas solliciter en son nom

aux droits de laquelle vient la société BNP Paribas Lease Group du fait de la révocation du mandat, - juger que le locataire, qui n'est pas partie au contrat de vente, ne peut pas solliciter en son nom

son nom et a révoqué le mandat qui lui a été confié, constater, à tout le moins, que la SCM du 40 avenue du IV Septembre a perdu sa qualité à agir et à maintenir une demande au nom et pour le compte

aux droits de laquelle vient la société BNP Paribas Lease Group du fait de la révocation du mandat, - juger que le locataire, qui n'est pas partie au contrat de vente, ne peut pas solliciter en son nom

aux droits de laquelle vient la société BNP Paribas Lease Group du fait de la révocation du mandat, - juger que le locataire, qui n'est pas partie au contrat de vente, ne peut pas solliciter en son nom

initiée au nom de son mandant, alors que celui-ci partie à la procédure s'oppose aux demandes formées en son nom et a révoqué le mandat qui lui a été confié, constater, à tout le moins, que M.

QU'IL AURAIT DONNE A LA SOCIETE BAC, ALORS, SELON LE MOYEN, D'UNE PART, QU'IL RESULTAIT DES CONCLUSIONS D'APPEL QUE LES PRETENTIONS DES MEDECINS ETAIENT FONDEES NON PAS SUR L'EXISTENCE D'UN MANDAT APPARENT

(les acquéreurs) ont acquis par l'entremise de la société Logimo, exerçant l'activité d'agent immobilier sous l'enseigne Agence Ruisseaux (l'agence), mandatée par le vendeur, cinq lots dépendant d'un immeuble

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui

par Monsieur A... à Madame X... ni que, lors de la vente aux époux Z..., elles étaient traitées et rebouchées, ainsi que cela ressort des attestations versées aux débats. / [ ] En troisième lieu, les

actes sont accomplis au nom et pour le compte du mandant ; qu'en l'espèce, l'expression "au nom et pour le compte de SFR", figurant à l'article 2 du contrat Partenaire litigieux ne visait pas l'activité

de ses heures de délégation de manière forfaitaire ; que s'il est exact que le gérant mandataire non salarié investi de mandats conventionnels de représentation peut bénéficier des dispositions légales

Ce mandat a été confié à titre exclusif pour toute la clientèle du secteur à l'exclusion de la société tunisienne Steme thermique.

Qu'en tout état de cause l'absence de mandat express d'alièner de leur part entachait la validité de la promesse de vente consentie ; Attendu que Madame Y... argue, à l'appui de sa demande en réitération

AJP Immobilier un mandat exclusif de vente au prix de 330.000 € outre 16.500 € de frais d'agence portant sur la vente d'un terrain à diviser.

Bertrand X... un mandat d'agent commercial par lequel elle confiait à celui-ci un mandat exclusif pour la vente de ses produits sur les régions BRETAGNE, PAYS DE LOIRE, NORMANDIE, PICARDIE et NORD, ce

qu'ils ont donné à la société Portfolio Management et associés et son acceptation du bulletin de souscription recueilli par cette même société ; qu'or le mandat a été exécuté non par la banque mais par

non exclusif, pour une durée de trois mois, à M.