N° U 19-87.907 F-N N° 3113 CG10 15 DÉCEMBRE 2020 ARRET RECTIFICATIF M.

N° T 19-84.847 F-D N° 3114 CG10 15 DÉCEMBRE 2020 ARRET RECTIFICATIF M.

l'expression "procès-verbal de saisie-arrêt du 27 juin 1988", portée au 1er alinéa de la page 3, soit remplacée par l'expression "procès-verbal de saisie-contrefaçon du 27 juin 1988" ; Attendu que la mention

N° X 21-83.410 F-N N° 00410 MAS2 9 MARS 2022 ARRET RECTIFICATIF M.

N° Q 21-80.413 F-B N° 00072 ECF 19 JANVIER 2022 ARRET RECTIFICATIF M.

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

La société RAGT Semences, venant aux droits de la société Serasem, a émis alors une facture rectificative ne faisant plus mention de la taxe sur la valeur ajoutée, porté sur sa déclaration de chiffre d'affaires

Les personnes ayant déposé avant le 18 novembre 1997 un recours contre une décision négative prise en application de l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 1986 (n° 86-1318 du 30 décembre

l'article 244 quater O du code général des impôts relatives au nouveau crédit d'impôt en faveur des métiers d'arts, modifié par l'article 35 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificatives

Jean-Christophe SILVA de l'AARPI LIBRAJURIS " - qu'à la mention "Maître Jean-Christophe SILVA de l'AARPI LIBRAJURIS" figurant comme conseil de la Banque CIC OUEST, doit être substituée la mention :

rectifications éventuelles apportées à ce dernier acte ; que Mme Alice X...était recevable à demander une telle rectification sans demander en même temps la rectification de l'acte de 2004 dont les mentions

aucune mention dans la case « ‘observations »' de telle sorte que le tribunal retiendra que l'incident reste imputable à la faute de M.

Enfin il résulte du jugement rectificatif du 7 avril 2023 qu'il a statué sur une requête fondée sur l'article 462 du code de procédure civile et sur une opposition à cette requête sur le même fondement

civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/06877 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5NRX NUMERO RG INITIAL : 23/04309 Requête en rectification du : 27 juin 2024 N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT RECTIFICATIF

le 4 avril 1992, selon acte reçu par ce notaire, les époux Z... avaient acquis de la SCI le lot n° 9, composé d'un appartement avec jardin privatif ; que le 23 mai 1992, il a été établi un acte rectificatif

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions de la décision rectifiée ; - Juger que les dépens resteront à la charge du trésor public.

sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions de la décision rectifiée ; - Juger que les dépens resteront à la charge du trésor public.

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.