à pied, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 1er des clauses générales de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager

Y... depuis le jugement en remboursement des prêts contractés par le ménage constituaient une modalité de versement de la prestation compensatoire et pouvaient, à ce titre, être déduites de la somme de

que ce revenu, ajouté à celui de Pascal Z..., avait profité au couple ; que, dès lors, statuant sur l'évaluation du préjudice économique de Virginie Y... sans tenir compte, au titre des ressources du ménage

cause d'enclave consistant en un simple passage piétonnier de quelques dizaines de mètres de long et d'une largeur minimum d'un mètre quarante sur les fonds de leurs voisins, que cette solution, qui ménage

de l'entreprise ou du secteur d'activité auquel elle appartient ; qu'après avoir constaté que le licenciement reposait sur le choix de réorganisation fait par la Poste d'externaliser son activité de ménage

sans qu'il puisse y avoir d'équivoque quant aux vols dénoncés et où la seconde relatait non ces délits eux-mêmes mais manifestement la relation entretenue avec Michel Z... avant qu'elle ne se mette en ménage

la charge de l'employeur et non une simple faculté susceptible de dérogation en cas d'accord des salariés ; " les établissements Boulanger, dont l'activité consiste à la vente d'appareils électro-ménagers

la charge de l'employeur et non une simple faculté susceptible de dérogation en cas d'accord des salariés ; " les établissements Boulanger, dont l'activité consiste à la vente d'appareils électro-ménagers

la charge de l'employeur et non une simple faculté susceptible de dérogation en cas d'accord des salariés ; " les établissements Boulanger, dont l'activité consiste à la vente d'appareils électro-ménagers

la charge de l'employeur et non une simple faculté susceptible de dérogation en cas d'accord des salariés ; " les établissements Boulanger, dont l'activité consiste à la vente d'appareils électro-ménagers

la charge de l'employeur et non une simple faculté susceptible de dérogation en cas d'accord des salariés ; " les établissements Boulanger, dont l'activité consiste à la vente d'appareils électro-ménagers

la charge de l'employeur et non une simple faculté susceptible de dérogation en cas d'accord des salariés ; " les établissements Boulanger, dont l'activité consiste à la vente d'appareils électro-ménagers

francs le préjudice économique subi par Josette A... du fait du décès de son mari; "aux motifs adoptés que, compte tenu de la part de l'enfant de 15 %, la part de Josette A... dans les revenus du ménage

[U] n'avait accompli que des tâches "à caractère familial ou ménager" au domicile privé de M.

d'avoir refusé de reconnaître sa créance découlant du paiement des échéances pour le compte de son épouse aux motifs que Mme Z... avait abandonné sa vie professionnelle pour se livrer aux soins du ménage

les prétentions de la société Direct ménager France ; LA COUR, en l'audience publique du 25 mars 1998, où étaient présents : M.

circonstance que Jean-Luc C... ait cherché à mettre Christian X... hors d'état de nuire, en exerçant sur lui une violence de nature à répondre aux coups que celui-ci, armé d'un bâton, assénait sans ménagement

mobilières communes qu'il avait retirées seul du compte joint des époux, que celui-ci n'établit pas avoir, comme il le soutient, partagé avec sa femme la somme retirée et qu'il lui appartenait de se ménager