délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 146, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, une mesure

de ses autres demandes, ce dernier a formé contredit et déclaré appel du jugement ; que l'arrêt, statuant sur contredit, a déclaré la juridiction prud'homale compétente et, évoquant, a ordonné une mesure

, par vingt-trois jugements du 8 février 1996, la désignation d'un expert-comptable avec mission de déceler d'éventuelles fautes de gestion ; qu'il a ultérieurement demandé au tribunal d'étendre la mesure

d'instruction in futurum requises et était en possession de toutes les informations utiles à l'appréciation de la situation ; Constater que les mesures sollicitées et ordonnées par le Président du tribunal

d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé ; qu'il s'ensuit que le juge des référés a compétence générale pour ordonner une mesure

méconnaît les exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "alors que par ailleurs, l'insuffisance de motifs équivaut à leur absence ; qu'il appartient aux juges correctionnels d'ordonner les mesures

F D ; - les représentants de l'AP-HP ; A l'issue de cette audience publique, une mesure supplémentaire d'instruction a été ordonnée, tendant à l'obtention d'un nouvel avis médical émanant d'un membre des

A titre subsidiaire, la société soutient qu'il existe un litige d'ordre médical, de sorte qu'il y a lieu d'ordonner, avant dire droit, une mesure d'instruction.

La société [C] [D] SAS formule protestations et réserves quant à la mesure d'instruction sollicitée. L'affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

Par une ordonnance du 26 mars 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 10 avril 2024.

Auparavant Monsieur X... déposait plainte contre X avec constitution de partie civile le 2 octobre 2000 auprès du doyen des juges d' instruction du tribunal de grande instance de Tarbes, pour faux et usage

éléments de comparaison nécessaires pour procéder à la vérification d'écriture rendue indispensable par les contestations soulevées par les parties et qu'il n'y a pas lieu pour autant d'ordonner une mesure

par un achat de la BFT ; Par ces opérations, les sociétés panaméennes enregistraient à leur profit des écarts de cours importants et les sommes provenant de ces écarts étaient portées au fur et à mesure

Un mémoire en production de pièce, en réponse à la mesure supplémentaire d’instruction demandée le 27 janvier 2026, a été enregistré le 5 février 2026.

Un mémoire en production de pièce, en réponse à la mesure supplémentaire d’instruction demandée le 27 janvier 2026, a été enregistré le 5 février 2026.

écarter la demande d'expertise de la valeur vénale des titres, faite par les consorts Vion X... pour s'opposer aux avis de mise en recouvrement, le jugement énonce que le caractère obligatoire de cette mesure

et de Pau ; que la société Migor a assigné la compagnie Air France et la compagnie Air Inter devant le juge des référés commerciaux aux fins que fût ordonnée une expertise ; qu'au résultat de cette mesure

X... déniait sa signature sur le contrat de bail commercial des 27 mars et 10 avril 1991, a ordonné une mesure d'instruction afin que soient produits des documents portant la signature de M.