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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 305 résultats pour « mission des arbitres »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 2
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, cet établissement est constitué des unités éducatives suivantes :
Article 3
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service dénommé " STEMO Allier " est constitué des unités éducatives suivantes :
Article 11-3
Le chef d'emprise peut, après concertation avec les chefs d'organisme, exercer les missions particulières suivantes :
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, cet établissement est constitué des deux unités suivantes :
Pour l'accomplissement de ses missions, l'EPE de Laxou Lorraine Sud est constitué des trois unités suivantes :
Article 5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 55 > 41
Les destinataires internes de ces informations nominatives sont, dans la limite de leurs attributions, les personnels de l'équipe technique de la mission locale.
Article 6
Le Conseil national de l'information géolocalisée dispose d'un secrétariat permanent chargé des missions suivantes :
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est composé des unités éducatives suivantes :
Article Annexe 1
Désignation des ministres disposant des crédits ouverts par programme ou dotation sur les missions du budget général pour 2023
Article 1
Un emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique est institué au sein des missions diplomatiques suivantes :
Article 143-17
Selon la nature des fonctions qu'ils assurent, les policiers réservistes exercent leurs missions en tenue d'uniforme.
Article 4
Pour l'exercice de ses missions, l'établissement peut recourir aux procédures prévues à l'article L. 321-17 du même code.
Article 23
L'employeur est tenu de donner toutes facilités aux membres des commissions pour leur permettre de remplir leur mission.
Au titre de ses missions, il peut bénéficier des travaux de l'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire (IRSEM).
Article 21
L'indemnité forfaitaire journalière prévue pour les missions à l'étranger est allouée sur présentation du justificatif d'hébergement.
Conformément au code de la justice pénale des mineurs, le STEMO Chambéry Savoie assure les missions suivantes :
Pour l'accomplissement de ses missions, l'EPE de Liévin Atrébatie est composé des trois unités éducatives suivantes :
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, cet établissement est composé des unités éducatives suivantes :
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