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3 526 résultats pour « moniteur d'atelier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026734572

Admin. suprême

6 décembre 2012

6 décembre 2012

soumis au juge du fond que la société Chantiers Jeanneau, qui avait pour activité la conception, la construction et la vente de bateaux de plaisance, a acquis, le 23 septembre 2005 un immeuble à usage d'ateliers

Source officielle
CC

soc

61372186cd580146773f47e2

Cassation

6 novembre 1991

6 novembre 1991

A..., qui était un professionnel de l'automobile, chacun des deux associés détenant la moitié des parts sociales ; que, d'après les statuts adoptés le 19 janvier 1987, Mme C... a été nommée gérante ; que

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200675

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

Il n'est certes pas justifié qu'au cours de la première visite, Europac a monté à Situb le parcours à suivre pour monter le matériel nécessaire à la réalisation du chantier et la mise en place des échafaudages

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100725

Cassation

8 juillet 2010

8 juillet 2010

Tout au plus pourrait-on considérer que la copropriété de la moitié-ou de la part de l'immeuble-appartenant à Mme Y...

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:497441.20240917

Admin. suprême

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Ils soutiennent, d'une part, que les moyens soulevés ne sont pas fondés et, d'autre part, qu'ils sont propriétaires de la moitié du barrage dont l'arasement est autorisé par l'arrêté contesté, cet arasement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10444

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

[H] prétendait pouvoir être classé en 2011 au niveau III correspondant à « P.3 » (coefficient 215) et à « technicien d'atelier » (coefficient 240), et évoluer au niveau IV « technicien d'atelier » (coefficient

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

6628a173b2cb67000826a4d3

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Elle précise dans son attestation que cet atelier regroupait plusieurs services : pliage, meulage, perçage, soudure par point, redressage (marteau maillet masse).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac4b

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

alors que l' atelier est le plus gros client du magasin ; Elle prétend que même avant le mois d' octobre 2000, date à laquelle les deux salariés ont été classés à des coefficients différents, ils n'

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01167

Cassation

4 septembre 2019

4 septembre 2019

V..., désigné comme salarié polyvalent en charge de monter les stands pour les salons, dix-huit ans d'ancienneté, - M. Y...

Source officielle
CA

9e Chambre C

616273ff7705f25f43643fc5

Appel

10 mai 2013

10 mai 2013

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES [H] [L] a été embauchée par la SARL OPTICAL CENTER sous contrat à durée indéterminée du 27 novembre 2004 en qualité de monteur vendeur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89ce7

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

Par contrat de sous-traitance la SA FENWICK a confié la mise en place de l'installation de filtrage à la SARL SOURICE, monteur en aspiration.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc89bd3db21cbdd906bb

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

Z...expose que le site présente trois sources potentielles de pollution des sols : le poste de distribution de carburant-gas-oil avec deux cuves et une pompe ; l'atelier mécanique ; une zone de brûlage

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6610e5f374ef9f00086f6726

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Elle fait valoir que le salarié a travaillé pendant 25 ans avant son embauche comme monteur dans d'autres entreprises de mobilier ne bois.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6610e5f374ef9f00086f6728

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Elle fait valoir que le salarié a travaillé pendant 25 ans avant son embauche comme monteur dans d'autres entreprises de mobilier ne bois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c77

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

(commissaire à l'exécution du plan de la SARL MIROITERIE VITRERIE MONNIER) C / SCI ARA, BANQUE POPULAIRE D'ALSACE PARTIES EN CAUSE : Maître Jean-Claude X..., de nationalité française, mandataire

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d57871cdc6046d477307db

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Z] [S], né le 9 octobre 1989, a été engagé comme menuisier atelier par la SAS [1] le 28 octobre 2019 d’abord dans le cadre d’un contrat à durée déterminée, puis d’un contrat

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd9713993a9685e2284a022

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Par correspondance en date du 23 juillet 2014, la S.A.S VOYAGES MONNET a convoqué [O] [J] à un entretien préalable à un éventuel licenciement.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301103

Cassation

21 septembre 2010

21 septembre 2010

L'entretien de l'assiette de ce droit de passage sera à la charge des fonds dominants à concurrence de moitié et du fonds servant pour l'autre moitié. 2) En outre, chacun des propriétaires de lots des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10707

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

B..., préparateur monteur de son équipe, a attesté avoir « vu souvent M. Y...

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6867638ea9510a2e90cf2512

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Mme [K], qui occupait les fonctions de chef d'atelier à l'époque du sinistre, a de surcroît attesté, le 31 octobre 2022, en ce qui concerne l'atelier de finition : 'Les règles de sécurité sont communiquées

Source officielle

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