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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026734572
6 décembre 2012
soumis au juge du fond que la société Chantiers Jeanneau, qui avait pour activité la conception, la construction et la vente de bateaux de plaisance, a acquis, le 23 septembre 2005 un immeuble à usage d'ateliers
soc
61372186cd580146773f47e2
6 novembre 1991
A..., qui était un professionnel de l'automobile, chacun des deux associés détenant la moitié des parts sociales ; que, d'après les statuts adoptés le 19 janvier 1987, Mme C... a été nommée gérante ; que
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200675
18 mai 2017
Il n'est certes pas justifié qu'au cours de la première visite, Europac a monté à Situb le parcours à suivre pour monter le matériel nécessaire à la réalisation du chantier et la mise en place des échafaudages
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100725
8 juillet 2010
Tout au plus pourrait-on considérer que la copropriété de la moitié-ou de la part de l'immeuble-appartenant à Mme Y...
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:497441.20240917
17 septembre 2024
Ils soutiennent, d'une part, que les moyens soulevés ne sont pas fondés et, d'autre part, qu'ils sont propriétaires de la moitié du barrage dont l'arasement est autorisé par l'arrêté contesté, cet arasement
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10444
18 mai 2022
[H] prétendait pouvoir être classé en 2011 au niveau III correspondant à « P.3 » (coefficient 215) et à « technicien d'atelier » (coefficient 240), et évoluer au niveau IV « technicien d'atelier » (coefficient
2ème chambre sociale
6628a173b2cb67000826a4d3
18 avril 2024
Elle précise dans son attestation que cet atelier regroupait plusieurs services : pliage, meulage, perçage, soudure par point, redressage (marteau maillet masse).
Cour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac4b
5 mars 2008
alors que l' atelier est le plus gros client du magasin ; Elle prétend que même avant le mois d' octobre 2000, date à laquelle les deux salariés ont été classés à des coefficients différents, ils n'
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01167
4 septembre 2019
V..., désigné comme salarié polyvalent en charge de monter les stands pour les salons, dix-huit ans d'ancienneté, - M. Y...
9e Chambre C
616273ff7705f25f43643fc5
10 mai 2013
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES [H] [L] a été embauchée par la SARL OPTICAL CENTER sous contrat à durée indéterminée du 27 novembre 2004 en qualité de monteur vendeur.
6253ca01bd3db21cbdd89ce7
13 novembre 2007
Par contrat de sous-traitance la SA FENWICK a confié la mise en place de l'installation de filtrage à la SARL SOURICE, monteur en aspiration.
6253cc89bd3db21cbdd906bb
16 mai 2013
Z...expose que le site présente trois sources potentielles de pollution des sols : le poste de distribution de carburant-gas-oil avec deux cuves et une pompe ; l'atelier mécanique ; une zone de brûlage
Chambre Sociale
6610e5f374ef9f00086f6726
5 avril 2024
Elle fait valoir que le salarié a travaillé pendant 25 ans avant son embauche comme monteur dans d'autres entreprises de mobilier ne bois.
6610e5f374ef9f00086f6728
6253c9ffbd3db21cbdd89c77
18 septembre 2007
(commissaire à l'exécution du plan de la SARL MIROITERIE VITRERIE MONNIER) C / SCI ARA, BANQUE POPULAIRE D'ALSACE PARTIES EN CAUSE : Maître Jean-Claude X..., de nationalité française, mandataire
CTX PROTECTION SOCIALE
69d57871cdc6046d477307db
7 avril 2026
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Z] [S], né le 9 octobre 1989, a été engagé comme menuisier atelier par la SAS [1] le 28 octobre 2019 d’abord dans le cadre d’un contrat à durée déterminée, puis d’un contrat
Ch. Sociale -Section B
5fd9713993a9685e2284a022
30 janvier 2020
Par correspondance en date du 23 juillet 2014, la S.A.S VOYAGES MONNET a convoqué [O] [J] à un entretien préalable à un éventuel licenciement.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301103
21 septembre 2010
L'entretien de l'assiette de ce droit de passage sera à la charge des fonds dominants à concurrence de moitié et du fonds servant pour l'autre moitié. 2) En outre, chacun des propriétaires de lots des
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10707
17 mai 2018
B..., préparateur monteur de son équipe, a attesté avoir « vu souvent M. Y...
4ème Chambre Section 3
6867638ea9510a2e90cf2512
3 juillet 2025
Mme [K], qui occupait les fonctions de chef d'atelier à l'époque du sinistre, a de surcroît attesté, le 31 octobre 2022, en ce qui concerne l'atelier de finition : 'Les règles de sécurité sont communiquées
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