Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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34 443 résultats pour « moyen non accompagné de productions »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 19
statistique la plus appropriée, en respectant les conditions suivantes : - toute la population est soumise au même type de contrôle (soit statistique, soit unitaire) ; - le contrôle statistique peut porter soit sur des lots isolés, soit sur une production
Article L321-17-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 08
Lors des périodes de forte tension sur le système électrique mentionnées au deuxième alinéa, les sites de consommation qui utilisent des installations de production ou de stockage d'électricité de plus d'un mégawatt en vue de leur fournir une alimentation
Article R229-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 79 > 28
Pour les gaz à effet de serre, sont soustraites de ces émissions directes les émissions liées aux installations de production d'électricité, de chaleur et de froid du territoire et sont ajoutées, pour chacun des secteurs d'activité, les émissions liées
Article 5
Lorsque les absences non justifiées ont atteint au moins quinze jours au cours d'un même mois, ou lorsque ces absences ont atteint au moins dix demi-journées par mois pendant trois mois ou plus, un rappel ne peut être effectué que sur production, par
Article 286 T
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 25 > 62
Ils sont accompagnés d'un document d'avitaillement et livraisons à emporter prévu à l'article 286 P.
Article 3
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de : -la production d'attestation (s) de participation à des compétitions de rugby à XV pendant au moins deux saisons sportives délivrée (s) par le directeur technique national du rugby
Article 10
Les frais de transport en commun engagés par l'agent au départ et au retour de la mission, entre sa résidence administrative ou familiale et la gare ou l'aéroport, ainsi que ceux exposés sur le lieu de la mission sont remboursés sur production des justificatifs
Article 5
Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11, au moyen de : -la production par le candidat du permis de conduire des bateaux de plaisance
Article D341-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 47 > 68
Pour les sites directement raccordés à l'un des réseaux mentionnés à l'article L. 341-4-2 sur l'installation intérieure desquels est raccordé au moins un autre site de consommation ou de production ou une installation de production d'électricité valorisée
Article D664-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 47 > 67
alimentaires ou à la distillation en alcool non alimentaire.
Article 31
; Les installations d'appareils de production et de production-émission de puissance utile supérieure à 70 kW doivent respecter les dispositions du titre Ier ci-avant.
Article 1
caractère de recherche fondamentale, qui pour apporter une contribution théorique ou expérimentale à la résolution des problèmes techniques, concourent à l'analyse des propriétés, des structures, des phénomènes physiques et naturels, en vue d'organiser, au moyen
Article 5
Le tableau ci-après précise les différents moyens qui peuvent être mis en œuvre pour le contrôle des performances de l'installation en fonction des prescriptions de l'arrêté du 23 avril 2008 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement
Article R6322-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 63 > 22
de chirurgie esthétique, ainsi que des moyens d'hospitalisation et des moyens techniques, notamment le secteur opératoire, qui sont mis en place ou que le demandeur s'engage à mettre en place pour satisfaire aux conditions d'autorisation et aux conditions
Article Annexe
Piloter une installation complexe de production de l'industrie chimique Organiser et préparer une production chimique. Démarrer, réguler et arrêter une installation de production chimique.
Article R446-111
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 57
de production.
Article R446-126
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 55
A des fins d'évaluation du dispositif, les données techniques et financières relatives à la production de biométhane peuvent être demandées par le ministre chargé de l'énergie ou la Commission de régulation de l'énergie à l'exploitant d'une installation
Article R446-101
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 53
Un certificat de production de biogaz ne peut être transféré qu'à une personne titulaire d'un compte sur le registre des certificats de production de biogaz.
Article D331-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 23
La décision d'agrément provisoire est notifiée à l'entreprise de production déléguée ou, en cas de coproduction déléguée, à chacune des deux entreprises de production.
Article D331-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 23
La décision d'agrément définitif est notifiée à l'entreprise de production déléguée ou, en cas de coproduction déléguée, à chacune des deux entreprises de production.
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