opérations de publicité mentionnées aux articles 119 et 120 du règlement (UE) 2019/6 du 11 décembre 2018 déclare auprès du directeur général de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail le nom

LEGIARTI000031268159

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RUBRIQUES DU CURRICULUM VITAE INFORMATIONS PERSONNELLES : Nom Prénom Adresse Téléphone personnel et professionnel Courrier électronique Nationalité Date de naissance DIPLÔMES : Année de soutenance HDR Oui □ Non □ En cours (précisez date

Article 211 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 06

Code général des impôts, annexe III

La déclaration reprend le nom du professionnel ou de la société, la désignation exacte de l'activité et de l'adresse du siège social et du lieu d'exercice. Elle est datée et signée.

Article 1740-0 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 94 > 73

Code général des impôts

Le défaut de réponse ou la réponse partielle à la mise en demeure mentionnée au II de l'article L. 13 BA du livre des procédures fiscales entraîne l'application, pour chaque exercice vérifié, d'une amende égale à 5 % du montant des revenus ayant été imposés

Article L222-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 95

Code de l'énergie

Pour les besoins de la vérification avant la délivrance des certificats, le ministre chargé de l'énergie peut mettre en demeure le demandeur de certificats d'économies d'énergie de lui adresser dans un délai d'un mois, pour chaque opération qu'il désigne

Article R462-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 85 > 70

Code de l'urbanisme

Lorsqu'elle estime que les travaux ne sont pas conformes à l'autorisation, l'autorité compétente pour délivrer le permis ou prendre la décision sur la déclaration préalable met en demeure, dans le délai prévu à l'article R. 462-6, le maître de l'ouvrage

Article R5426-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 65

Code du travail

Dès qu'il a connaissance de l'opposition, le directeur général adresse au tribunal une copie de la contrainte, accompagnée d'une copie de la mise en demeure comportant l'indication du montant des sommes réclamées qui a servi de base à l'établissement

Article 1345

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 21

Code civil

Lorsque le créancier, à l'échéance et sans motif légitime, refuse de recevoir le paiement qui lui est dû ou l'empêche par son fait, le débiteur peut le mettre en demeure d'en accepter ou d'en permettre l'exécution.

Article R6325-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 60

Code des transports

champ de compétence de l'Autorité de régulation des transports défini à l'article L. 6327-1 fait application de tarifs de redevances non homologués dans les conditions fixées par la présente section, le ministre chargé de l'aviation civile met en demeure

Article 19

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et l'adresse de l'autorité ayant délivré celle-ci ; 6° Si elle est membre d'une profession réglementée, la référence aux règles professionnelles applicables, son titre professionnel, l'Etat membre dans lequel il a été octroyé ainsi que le nom de l'ordre

Article L214-162

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 78 > 03

Code monétaire et financier

Un fonds professionnel de capital investissement ne peut se placer sous le régime des fonds professionnels spécialisés qu'avec l'accord exprès de chaque porteur de parts.

Article 4

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au titre du régime des professions industrielles et commerciales et les avantages susceptibles de lui être attribués au titre du régime des professions agricoles en application du décret du 30 octobre 1935 modifié.

Article R4322-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 57

Code de la santé publique

Le pédicure-podologue peut faire figurer sur la plaque professionnelle apposée sur son lieu d'exercice ses nom, prénoms, numéro de téléphone, jours et heures de consultation, sa situation vis-à-vis des organismes d'assurance maladie et son titre de formation

Article L4061-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 50 > 59

Code de la santé publique

I. - Les professionnels de santé militaires exerçant une des professions de santé mentionnées à la présente partie sont exposés, en cas de faute ou manquement commis dans le cadre de leur exercice, aux sanctions professionnelles prévues à l'article L.

Article R444-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 67 > 25

Code de commerce

Les coûts pertinents sont évalués globalement pour chaque profession comme la différence entre le chiffre d'affaires et le résultat de cette profession, affectée du coefficient correspondant à la part des coûts imputables aux seules activités régulées

Article 21

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quatre exemplaires et comportent : 1° Si la demande de brevet a été déposée avant le 1er janvier 1969, la date et le lieu de dépôt, le numéro de procès-verbal de dépôt s'il s'agit d'une demande ou le numéro de délivrance s'il s'agit d'un brevet, et le nom

Article 1031-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 27 > 59

Code de procédure civile

Lorsque la partie intéressée est décédée ou déclarée absente, le demandeur doit en indiquer les nom et prénoms ainsi que sa date de décès ou d'absence déclarée et préciser la qualité dont il se prévaut ; 2° Pour les défendeurs personnes physiques : l'indication

Article L6352-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 62

Code du travail

Les dispensateurs de formation de droit public tiennent un compte séparé de leur activité en matière de formation professionnelle continue, d'une part, et d'apprentissage, d'autre part.

Article Annexe 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 84

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Données d'état civil : Nom ; nom de naissance ; noms antérieurs ; prénoms ; sexe ; date de naissance ; lieu de naissance ; pays de naissance ; nationalité actuelle ; nationalité de naissance. B.

Article 2

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TAXONOMIE : Edentés - Bradypoidés NOM VERNACULAIRE : Aï. NOM SCIENTIFIQUE : Bradypus tridactylus. NOM GUYANAIS : Mouton paresseux. Dos boulé. TAXONOMIE : Edentés - Bradypoidés NOM VERNACULAIRE : Unau. NOM SCIENTIFIQUE : Choloepus didactylus.

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