Mme [V], directrice de la direction des ressources humaines des réseaux, exerçait une fonction de direction.

Mme [A], directrice de la direction des ressources humaines des réseaux, exerçait une fonction de direction.

Mme [F], directrice de la direction des ressources humaines des réseaux, exerçait une fonction de direction.

Mme [B], directrice de la direction des ressources humaines des réseaux, exerçait une fonction de direction.

Mme [L], directrice de la direction des ressources humaines des réseaux, exerçait une fonction de direction.

.; que celle-ci s'est opposée à cette prétention, en soutenant que dès avant décembre 1988, la rupture était consommée entre elle et la société Alma Intervention, entraînant la caducité des accords

A... ne peut être opposée à M.

, qui sont en pratique les seuls à pouvoir remplir ces critères, et en défaveur des fonctionnaires ressortissants appartenant à une autre fonction publique, laquelle n'est pas justifiée par des raisons

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1787 F-P+B Pourvoi n° V 17-19.935 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Charles-Marie, contre l'arrêt n 470 de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 13 mai 1994, qui, pour atteinte à l'exercice régulier des fonctions de délégué du personnel, l'a condamné à 3

autant alerter son employeur ; Sur le premier moyen du pourvoi n° Z 97-16. 947 : Attendu que la Banque Populaire de Lorraine fait grief à l'arrêt du rejet de son exception d'irrecevabilité opposée

effet et que leur intervention rentrait dans le cadre de leur mandat ; qu'en outre l'indemnité de 300 000 francs qu'aurait acceptée Me X... était l'indemnité maximale susceptible d'être obtenue en fonction

." ; "alors que constitue une rébellion, passible, lorsqu'elle est commise en réunion, d'un an emprisonnement, le fait d'opposer une résistance violente à une personne dépositaire de l'autorité publique

prestation de services, le premier président a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales ; 2°/ que le principe de la libre prestation de services s'oppose

à la liberté d'établissement des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ; qu'en faisant application de telles dispositions, la cour d'appel a violé l'article 49 du Traité sur le fonctionnement

enfin, car la requérante a contribué par son comportement à la situation d'urgence qu'elle invoque puisque ses manquements itératifs à la communication avec l'ensemble des membres de l'ERS et son opposition

X..., le programme "FIP" (France-Inter Paris), dont il a continué à assumer la responsabilité après la disparition de ce dernier ; que, selon contrat du 17 août 1983, il s'est vu confier la fonction

DE LAROSIÈRE DE CHAMPFEU conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

314-10 du nouveau Code pénal ; "aux motifs que "dès sa création effective, le service d'aide à domicile se voyait refuser définitivement l'agrément de la DDASS, à raison de l'incompabilité de fonctionnement

société Girodin Sauer, Mme X... a été en arrêts de travail pour maladie du 1er mai 2003 au 26 novembre 2003, date de la notification de son licenciement au motif d'une absence perturbant le bon fonctionnement