La circulation d'un service de transport collectif en site propre entraîne l'intérêt métropolitain des voies publiques supportant cette circulation et des trottoirs adjacents à ces voies ; 2° Les parcs et aires de stationnement d'intérêt métropolitain

Article R411-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 26

Code de la route

Le préfet peut interdire temporairement la circulation d'une ou plusieurs catégories de véhicules sur certaines portions du réseau routier.

Article 15

—

d'une épreuve, sont ouverts aux fonctionnaires et agents de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, y compris les fonctionnaires et agents mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique

Article 8

—

Le concours externe d'adjoint administratif principal de 2e classe est ouvert à l'ensemble des candidats de nationalité française sans condition de diplôme.

Article Annexe I

—

Voie de circulation pour hélicoptères. Voie définie sur un aérodrome terrestre aménagé pour la circulation exclusive des hélicoptères.

Article L135 ZE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 47

Livre des procédures fiscales

Les agents comptables des établissements publics et des groupements d'intérêt public de l'Etat, des autorités publiques indépendantes, de l'Institut de France, de l'Académie française, de l'Académie des inscriptions et belles-lettres, de l'Académie des

Article 55

—

Composition du dossier de demande d'un titre de circulation de personne. – Le dossier de demande d'un titre de circulation de personne comprend les pièces suivantes : – une lettre de demande de l'employeur, ou, dans le cas d'une personne intérimaire,

Article 85

—

I. - Dans les plans inclinés affectés au roulage la circulation est réglée par une consigne approuvée de l'employeur. La consigne fixe en outre les conditions dans lesquelles on peut traverser les plans.

LEGIARTI000048035769

—

Les engins motorisés visés par la présente charte ne peuvent en aucun cas circuler sur les voies ou dans des lieux ouverts à la circulation publique ou au public. Un tel usage est formellement interdit par le code de la route.

Article L2213-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 34

Code général des collectivités territoriales

Le maire peut, par arrêté motivé, interdire l'accès de certaines voies ou de certaines portions de voies ou de certains secteurs de la commune aux véhicules dont la circulation sur ces voies ou dans ces secteurs est de nature à compromettre soit la tranquillité

Article R432-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 26

Code de la route

sont pas applicables : 1° Au matériel non immatriculé ou non motorisé des forces de police ou de gendarmerie, des services d'incendie et de secours et des formations militaires de la sécurité civile, des services de sécurité, des administrations publiques

Article 4

—

Sont inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 3 les candidats déclarés admis à un concours sur titres avec épreuve ouvert aux candidats titulaires des diplômes d'Etat de docteur vétérinaire, de docteur en pharmacie ou de pharmacien et aux candidats

Article 3

—

Sont inscrits sur cette liste d'aptitude les candidats déclarés admis : 1° A un concours externe sur titres avec épreuves ouvert, pour 60 % au moins des postes à pourvoir, aux candidats titulaires du certificat d'aptitude professionnelle petite enfance

Article 45

—

Ce concours est ouvert aux fonctionnaires et agents de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique, aux militaires ainsi qu'aux

Article 16-1

—

La titularisation dans le corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne des agents recrutés en application des dispositions des articles 12 et 12-1 est subordonnée à la détention d'une licence de contrôleur de la circulation aérienne ou de

Article 9-1

—

Autorisations exceptionnelles de circulation

Article 14

—

Remise en circulation du véhicule.

Article J 17

—

Circulations horizontales communes

Article 20

—

Circulation, stationnement et escale

Article 62

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Accessibilité au site et circulation.

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