AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

[E] , représentée par son représentant légal. [Adresse 7] [Localité 7] Représentée par Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ S.A.

Mme [C] [J] régulièrement citée à sa personne n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

Il rappelle que dans la présente instance, Mme [J] [W] a fait délivrer assignation tant au syndicat des copropriétaires qu'au syndic, dont elle recherche la condamnation personnelle (et non celle du syndicat

, substitué par Me Klajdi TILI, avocat au barreau de STRASBOURG DEFENDEUR : Monsieur [M] [P] [X] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 3] [Adresse 4] non comparant et non représenté COMPOSITION

Ces actes n’étaient donc pas soumis à la règle de non cumul des majorations instaurée par cet arrêté, lequel ne vise que les tests antigéniques.

C..., représenté par Mme Y..., tuteur ad hoc, et son épouse Mme C..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de leurs enfants mineures, W... et O...

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

5ème Chambre ARRÊT N° N° RG 23/02683 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TXNE (Réf 1ère instance : 22/03617) M.

de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 1] Non comparante représentée par Me Florent BACLE de la SARL BACLE BARROUX AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS

S.A BNP PERSONAL FINANCE Immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 542 097 902, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Se prévalant du non-paiement des échéances convenues, la S.A.

ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES 335 rue Antoine de Saint Exupéry Zone Prat PIP Nord 29490 GUIPAVAS représentée par la SCP CABINET A.D.S.L.

À l'audience du 9 mars 2026, [Localité 1] HABITAT - OPH, représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son exploit introductif d'instance.

[J] [C] [Adresse 2] NON COMPARANT DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée à Me Nicolas MENAGE le 30 avril 2026.

de SAS 1640 demeurant[Adresse 2] représentée par Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau D’ESSONNE ET DÉFENDEUR : Monsieur [R] [E], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni

Par la suite Monsieur [Z] [O] a conclu un contrat de travail à durée indéterminée le 09/08/2025 avec la SAS PROMAT 33, représentée par la Société HSC HOLDING.

[H] [P] [E], RCS [Localité 2] 818 954 067, prise en la personne de Maître [K] [E], ès qualité de liquidateur judiciaire de la SAS PLACOFIX, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître

[J] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Magali FIOL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES Mme [E] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Magali FIOL, Plaidant