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5 731 résultats pour « pharmacien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028589059

Admin. suprême

10 février 2014

10 février 2014

Article 3 : L'affaire est renvoyée à la chambre de discipline du Conseil national de l'ordre des pharmaciens.

Source officielle

Page 46 sur 287

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Annonces BODACC10 497 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SPFPL CAMILLE JORIOZ PHARMACIEN

SIREN 981716871Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FINANCIERE J Société de participations financières de profession libérale de Pharmaciens d'officine.

SIREN 790653877Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL PHARMACIE VALDEROISE - SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE DE PHARMACIENS D'OFFICINE - PHARMACIE VALDEROISE

SIREN 885240291Greffe du Tribunal de Commerce d'albi

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

S.P.F.P.L A T L HOLDING SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES DE PROFESSION LIBERALE DE PHARMACIENS D'OFFICINE

SIREN 935235457Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DAMFED SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES DE PROFESSION LIBERALE DE PHARMACIENS D'OFFICINE

SIREN 803607175Greffe du Tribunal de Commerce de caen

14/07/2026

Voir →

CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022486982

Admin. suprême

9 juillet 2010

9 juillet 2010

que, lorsqu'un conseil régional ou un conseil central de l'ordre des pharmaciens est saisi d'une plainte par une personne qui ne dispose pas du droit de traduire elle-même un pharmacien devant la juridiction

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:463511.20240524

Admin. suprême

24 mai 2024

24 mai 2024

D, pharmacien titulaire d'officine. Par une décision du 24 septembre 2018, la chambre de discipline du conseil régional de l'ordre des pharmaciens d'Île-de-France a rejeté sa plainte. M.

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008032477

Admin. suprême

14 mars 2001

14 mars 2001

; Article 1er : La décision du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens en date du 19 septembre 1996 est annulée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94bbd3db21cbdd87dc6

Appel

24 février 2006

24 février 2006

Par déclaration du 21 juillet 2003, le pharmacien a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95cbd3db21cbdd8812f

Appel

24 février 2006

24 février 2006

Par déclaration du 21 juillet 2003, le pharmacien a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023248114

Admin. suprême

16 décembre 2010

16 décembre 2010

C et autres et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du Conseil national de l'ordre des pharmaciens, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023296357

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

Pascal D, à Jacques B, à Mme Sabine E, à Mme Annick A et au président du conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007963556

Admin. suprême

5 octobre 1998

5 octobre 1998

nationale des syndicats de pharmaciens biologistes hospitaliers, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de la Fédération nationale des syndicats de pharmaciens

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94bbd3db21cbdd87dcd

Appel

24 février 2006

24 février 2006

Par déclaration du 5 janvier 2004, le pharmacien a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95cbd3db21cbdd8812d

Appel

24 février 2006

24 février 2006

Par déclaration du 8 octobre 2003, le pharmacien a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94bbd3db21cbdd87dcc

Appel

24 février 2006

24 février 2006

Par déclaration du 21 juillet 2003, le pharmacien a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497870.20250417

Admin. suprême

17 avril 2025

17 avril 2025

J et autres, et à la SCP Celice, Texidor, Périer, avocat du Conseil national de l'ordre des pharmaciens ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007710242

Admin. suprême

17 décembre 1986

17 décembre 1986

Lesourd, Baudin, avocat de l'UNION NATIONALE DES PHARMACIENS DE FRANCE et de la S.C.P. Nicolay, avocat de l'UNION SYNDICALE DES PHARMACIENS D'OFFICINE D'EURE-ET-LOIR, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155591

Admin. suprême

9 avril 2010

9 avril 2010

LABORATOIRE D'ISLE demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de la décision du 27 octobre 2009 par laquelle la chambre de discipline du Conseil national de l'ordre des pharmaciens

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448325

Admin. suprême

28 juillet 2011

28 juillet 2011

Article 2 : L'affaire est renvoyée à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des pharmaciens. Article 3 : Le surplus des conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007847934

Admin. suprême

3 octobre 1994

3 octobre 1994

Dominique X... et de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la commission nationale de l'ordre des pharmaciens, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008199731

Admin. suprême

29 septembre 2003

29 septembre 2003

X et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du conseil national de l'ordre des pharmaciens, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94bbd3db21cbdd87dce

Appel

24 février 2006

24 février 2006

Par déclaration du 19 décembre 2003, le pharmacien a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fd8

Appel

24 février 2006

24 février 2006

Par déclaration du 21 juillet 2003, le pharmacien a interjeté appel de cette décision.

Source officielle