maisons ne valait pas autorisation de réaliser des affouillements, ces travaux n'étant nullement mentionnés dans le dossier de demande et étant, de toute façon prohibés par les articles NB 1 et NB 2 du plan

Aux termes de l’article R. 431-2 du même code : « Pour l’application de l’article 4 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture, ne sont toutefois pas tenues de recourir à un architecte les

F..., architecte (marché Duquesne) et M.

FAITS ET PROCEDURE : Il est constant que de 1996 à 1997 la SARL A3 ARCHITECTURE -depuis placée en liquidation judiciaire, Me X... ayant été désignée es qualités de liquidateur- avait comme Maître d'oeuvre

- Monsieur [D] était rattaché et placé sous l'autorité d'un architecte dans la partie de la gestion des projets qui lui étaient confiés.

Y..., architecte, par M.

X..., la cour d'appel, qui constate le caractère erroné des plans, échelles et cotes établis, dans le cadre d'un projet architectural avec demande de permis de construire par M.

Montpellier a annulé, à la demande de l'association "Collectif de défense du complexe lagunaire de Bages-Sigean", la délibération en date du 13 mai 1987 du conseil municipal de Narbonne approuvant le plan

La SCI Les Gaudinelles a été placée le 2 juillet 2012 en redressement judiciaire puis le 26 novembre 2012 en liquidation judiciaire.

mandataire judiciaire de la société Groupe Sobefi, 3°/ la société Thévenot Partners, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan

Le 10 décembre 2018, elle a conclu un contrat avec la société atelier d'architecture [M] [I] (l'architecte), assurée auprès de la société Mutuelle des Architectes Français (Maf).

d'accessibilité à celles-ci, Il est en conséquence incontournable de prévoir la démolition complète de ces maisons et leur reconstruction, La maison E5 a un décalage d'implantation très important par rapport au plan

Il s'assure, le cas échéant, du respect des règles du plan de sauvegarde et de mise en valeur ou du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine.

D..., architecte ayant vendu à la société civile immobilière La Batterie des Lions dont il était l'un des associés, un terrain pour lequel un permis de construire lui avait été délivré, la société civile

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu (

et après cette exécution lorsque les engagements énoncés dans le plan ou décidés par le tribunal ont été tenus.

Aux termes de l’article B.5 du règlement de l’AVAP relatif au végétal : « Ces codes du plan de protection signalent des plantations ou des espaces verts urbains ou privatifs de qualité. / Ces plantations

constituent des étapes préalables nécessaires à la réalisation du dossier de permis de construire (DPC), ni qu'il se serait basé sur des plans ou croquis réalisés par ses soins, - l'architecte produit

ci-annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 7 décembre 2004), qu'en 1998, l'OPAC du Rhône a entrepris de faire édifier un immeuble à Caluire ; que la société Brocas a été chargée d'établir le plan

Mise en place de blocs rocheux, de couleur beige et grise, d'une hauteur totale inférieure à 2 mètres et de moins de 100 m² au total. Des plantations y sont prévues ". 6.