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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
62c7cb14cb8dca058e3e7f22
5 juillet 2022
Il n'est pas contesté que ces écritures, avec les pièces jointes, ont été régulièrement notifiées par le défenseur syndical de l'appelant à l'avocat de l'intimée en janvier 2021.
62c7cb14cb8dca058e3e7f24
62c7cb15cb8dca058e3e7f2a
62c7cb15cb8dca058e3e7f2c
1ère Chambre civile
661f66022313f20008a525df
16 avril 2024
Enfin, elle rappelle que la clause attributive de compétence précise sa vocation à s'appliquer 'même en cas d'appel en garantie ou pluralité de défendeurs'.
Chambre commerciale
6684eaf4a0de54ff609f7ece
2 juillet 2024
au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Audrey HURET, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me David CUSINATO, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant INTIMEE
Pôle 4 - Chambre 1
67820aa7d30fbdc4c17b9c37
10 janvier 2025
Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 assistés de Me Richard DUVAL, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, toque : 17 INTIMÉE
5e chambre civile
686dfb23002316e0ca849058
8 juillet 2025
A titre subsidiaire, l'intimé conclut au rejet de la demande d'indemnisation des appelantes, arguant l'absence de lien causalité entre le préjudice qu'elles invoquent et l'erreur commise.
Chambre 1 A
686dfcb52abc72c5727a0305
2 juillet 2025
Les consorts [S] se sont constitués intimés le 12 mars 2024.
2ème Chambre
67ef6fba7985d82da296f797
3 avril 2025
La maison bénéficiait d'un contrat de télésurveillance souscrit auprès de la société Orange faisant intervenir une pluralité de sous-traitants.
5ème chambre sociale PH
660cf2627c1ccb0008628d9b
2 avril 2024
APPELANTE : Madame [H] [M] née le 14 Juin 1985 à ORANGE (84100) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christophe HUGUENIN-VIRCHAUX de la SELEURL CHV AVOCAT, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉE
Chambre 3-2
5fdaf0c9d90c70845bd6334b
7 mai 2019
Adresse 1] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Albert WEIL, avocat au barreau de PARIS, plaidant INTIMES
69fd8240cdc6046d47049b98
7 mai 2026
En cas de pluralité de dirigeants, le tribunal peut, par décision motivée, les déclarer solidairement responsables.
Pôle 6 - Chambre 6
6162d32e70d46c7f95e826c8
13 juin 2012
section Encadrement RG n° 09/03096 APPELANT Monsieur [A] [F] [Adresse 3] [Localité 6] comparant en personne, assisté de Me Apolline BUCAILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0193 INTIMÉES
Cour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bb06
29 mai 2008
PARTICIPATION, prise en la personne de son représentant légal, non comparant, ... 68230 TURCKHEIM Représentée par Me Bernard LEVY, avocat au barreau de STRASBOURG, INTIMÉ : Monsieur Jean Pierre
6253cdd0bd3db21cbdd9492c
19 juin 2020
Représenté par Me Edmond Fromantin, avocat au barreau de Paris, toque : j151 Ayant pour avocat plaidant Me Vanessa Jakubowicz-Ambiaux, avocat au barreau de Lyon, toque : A622 INTIMÉE SAS PV-CP Immobilier
6253cdd0bd3db21cbdd94938
Représentés par Me Edmond Fromantin, avocat au barreau de Paris, toque : j151 Ayant pour avocat plaidant Me Vanessa Jakubowicz-Ambiaux, avocat au barreau de Lyon, toque : A622 INTIMÉE SAS PV-CP Immobilier
6253cdd0bd3db21cbdd9493c
6253cdd1bd3db21cbdd9493d
...] à Grandville Représentés par Me Edmond Fromantin, avocat au barreau de Paris, toque : j151 Ayant pour avocat plaidant Me Vanessa Jakubowicz-Ambiaux, avocat au barreau de Lyon, toque : A622 INTIMÉE
6253cdd1bd3db21cbdd9493e
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