-Peuvent être nommés dans l'emploi de chef d'unité technique de l'aviation civile : 1° Les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ayant atteint le septième échelon de leur grade ; 2° Les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

Article 214-2.02

—

Lorsque l'écoutille est placée à une hauteur supérieure à 1 m au-dessus du pont, il doit être prévu des dispositifs sûrs à l'extérieur pour y accéder. 12.

Article Annexe 190-A.5

—

Cette profondeur peut être ramenée à 1 200 mm lorsque l'emplacement est accessible de face ou par l'arrière ; - la surface du pont ou du plancher est identique à celle requise pour les coursives.

Article 228-7.06

—

Lorsque la distance entre le pont des embarcations et la flottaison à la charge minimale de service du navire est supérieure à 4,5 mètres, les embarcations ou radeaux de sauvetage, sauf les radeaux de sauvetage pouvant surnager librement, doivent pouvoir

Article Annexe

—

Réparer les éléments en composite, les éléments en bois et les éléments d'accastillage des bateaux de plaisance Effectuer la maintenance des coques et des ponts des bateaux de plaisance de structure verre-polyester.

Article Annexe I

—

Les constructions suivantes sont exclues de cette classification : ― les réacteurs nucléaires et leurs installations annexes ; ― les installations liées à la sûreté générale sauf les constructions qui les contiennent ; ― les barrages, les ponts ; ― les

LEGIARTI000041887670

—

Saint-Julien (2), Saint-Martin-de-Pallières (1), Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (2), Saint-Paul-en-Forêt (1), Saint-Raphaël, Saint-Tropez (2), Saint-Zacharie (1), Salernes (2), Seillons-Source-d'Argens (1), Signes (1), Sillans-la-Cascade (1), Solliès-Pont

Article L195

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 84

Code électoral

dans les cantons où ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins d'un an ; 7° Dans les départements où ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins d'un an : les ingénieurs en chef, ingénieurs en chef adjoints et ingénieurs des ponts

Article L616-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 96

Code de la sécurité intérieure

-Ils peuvent procéder à la visite des ponts et locaux des différentes zones du navire, notamment des lieux de stockage des armes et munitions. V.

Article D653-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 13 > 55

Code de l'éducation

décret n° 85-427 du 12 avril 1985 relatif à l'Ecole des hautes études en sciences sociales ; 6° Le décret n° 87-832 du 8 octobre 1987 relatif à l'Ecole nationale des chartes ; 7° Le décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l'Ecole nationale des ponts

Article Annexe

—

; Mont-Saint-Martin ; Mouron ; Mouzon ; Murtin-et-Bogny ; Neufmaison ; Neufmanil ; La Neuville-à-Maire ; La Neuville-aux-Joûtes ; Neuville-Day ; Neuville-lès-This ; Neuville-lez-Beaulieu ; Noirval ; Nouart ; Nouvion-sur-Meuse ; Nouzonville ; Noyers-Pont-Maugis

Article 2-1

—

département du Morbihan (56), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques ” et la commune de Lorient ; 7° Le 25 août 2024, le site de célébration de Rouen, situé sur la prairie Saint-Sever en bord de Seine, entre les ponts

Article ANNEXE

—

Villetaneuse. 94001 Ablon-sur-Seine. 94002 Alfortville. 94003 Arcueil. 94004 Boissy-Saint-Léger. 94011 Bonneuil-sur-Marne. 94015 Bry-sur-Marne. 94016 Cachan. 94017 Champigny-sur-Marne. 94018 Charenton-le-Pont

Article Annexe I

—

) du 12 septembre 2015 au 13 septembre 2015 Communes de Fozières, Soubès DÉPARTEMENT DE L'INDRE Commune de Diou (1) Inondations par remontée de nappe naturelle du 31 mai 2016 au 5 juin 2016 Commune d'Argy (1) DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE Commune de Pont-de-Ruan

Article 231-2.03

—

A cet effet, un plan doit être soumis, montrant toutes les ouvertures donnant dans les espaces fermés (espaces sous pont de franc-bord, superstructures et roufles fermés) telles que prises d'air diverses, tuyaux de dégagement d'air, portes, panneaux,

LEGIARTI000041943116

—

30/12/2024 30/12/2024 8.05.05 Marquage des orifices à combustible 30/12/2024 30/12/2024 8.05.06 Installation et dimensionnement des tuyaux d'aération et des tuyaux de liaison 30/12/2024 30/12/2024 8.05.07 Dispositif de fermeture manœuvrable du pont

Article Annexe 2

—

FR252 Manche. 50029 Barenton ; 50127 Chef-du-Pont ; 50200 Ger ; 50203 La Glacerie ; 50236 La Haye-du-Puits ; 50251 Huberville ; 50260 Juvigny-le-Tertre ; 50323 Le Mesnil-Tôve ; 50341 Montebourg ; 50359 Mortain ; 50416 Querqueville ; 50417 Quettehou

Article 150-1.13

—

l'inspection précédente effectuée par un Etat membre ou par un Etat signataire du mémorandum d'entente de Paris ; c) S'assurer de l'état général du navire, y compris sur le plan de l'hygiène, en effectuant notamment une visite en passerelle, sur le pont

Article 219-06

—

La hauteur de la base de l'antenne ne doit pas être inférieure à 2 mètres au-dessus du pont où elle est installée. 2.4. L'antenne INMARSAT doit être située à plus de 5 mètres des antennes d'émission MF/HF. 2.5.

Article Annexe 2

—

d'installations ICPE …) ainsi que les mesures techniques ou opérationnelles prévues pour couvrir ces risques ; Evaluation des sous-systèmes : -génie civil-solidité : ce sous-domaine couvre l'ensemble des problématiques liées à la solidité des ouvrages d'art (ponts

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