et sérieux, - condamner Ici SA INFORSUD INGÉNIERIE à lui payer : * 17.278,34 Euros de rappel de salaire pour l'année 200l * 9.887,54 Euros d'indemnité compensatrice de congés payés, * 988,75 Euros de prime

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande de paiement d'indemnité de licenciement, de 13ème mois et de prime

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires outre congés payés et prime de vacances afférents, sauf à déduire une somme correspondant

Le rejet de cette demande sera confirmé 4- la prime de vacances En vertu de l'article L3221-2 du code du travail, tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale,

l'employeur à payer cette somme, - débouté Mme [H] de ses autres demandes, - fixé la créance salariale au passif de la liquidation judiciaire aux sommes de : -2.008,69 euros au titre du rappel de prime

Philippe X... stipulait dès l'origine une rémunération pour partie fixe (salaire de base + 13ème mois et prime de vacances) et pour partie variable (prime d'objectifs).

vacances correspondants, -39. 100 euros d'indemnité de préavis, -3. 910 euros de congés payés afférents, -391 euros de prime de vacances correspondants, -17. 415 euros d'indemnité conventionnelle de licenciement

et la procédure, que Mme X... a été embauchée le 1er juillet 1978 par la société de Crédit immobilier en qualité de commis-service technique ; que son employeur a décidé unilatéralement de minorer sa prime

de panier, - 6 826, 40 euros à titre de rappel de primes semestrielles ainsi que la somme de 682, 64 euros à titre de congés payés y afférents, - 824, 47 euros à titre de rappel de prime de vacances

DE SA DEMANDE EN PAIEMENT DE PRIME DE VACANCES, AU MOTIF QUE, DISPENSE DE L'EXECUTION DU PREAVIS, IL N'AVAIT PAS TRAVAILLE PENDANT LA TOTALITE DES MOIS DE JUILLET ET D'AOUT 1974, CONDITION DE L'ATTRIBUTION

liquidation de l'astreinte prononcée par le bureau de conciliation, ainsi qu'en paiement des sommes dues en vertu des articles 25 et 26 de la convention collective invoquée, au titre du 13e mois et de la prime

Concernant le rappel de primes de vacances, elle estime que M.

Sur la prime de vacances Attendu qu'aux termes de l'article 31 de la convention collective applicable, " L'ensemble des salariés bénéficie d'une prime de vacances d'un montant au moins égal à 10 p.

de 13ième mois ; - 18.143,33 euros à titre de rappel de prime de panier ; - 3.806,63 euros à titre de rappel de prime de vacances ; - 14.550,07 euros à titre de rappel de prime de trajet ;

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Y 05-40.199 et Z 05-40.200 ; Sur le premier moyen des deux pourvois, pris

X... , a eu pour effet de ramener le montant du salaire de base et le montant de la prime de vacances aux montants fixés pour les salariés producteurs de base ; que pour chiffrer sa demande, M.

qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 12 octobre 2004) d'avoir réduit le montant des primes

Victor X... reprend des majorations pour heures supplémentaires, congés payées et primes de vacances, alors que l' arrêt ne reprend pas de telles majorations, - le salarié oublie que régulièrement, à la