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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
60358d52a8845fb21a015278
1 avril 2016
1 avril 2016
prime différentielle mensuelle brute de 1244,29 euros 'une prime de régularité égale à 1,5 % du salaire brut majoré de la prime différentielle 'une prime d'objectifs fixe d'un montant annuel de 4000
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02163
23 novembre 2010
23 novembre 2010
de ce contrat » ; qu'en refusant au salarié le bénéfice d'une prime d'objectifs tout en constatant que l'employeur ne déterminait aucun objectif, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences de
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6711faf07603bf88a1884af3
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Sur la demande indemnitaire au titre de la prime annuelle sur objectifs : Au préalable, l'avenant au contrat de travail du 29 mai 2015 stipule : 'Vous pourrez bénéficier d'une prime d'objectif annuelle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00365
3 mars 2009
3 mars 2009
« Un deux trois bébé », « 1 2 3 ans » et de l'échantillonnage des valisettes et sacs à dos ;- que le montant de la prime versée pour l'année sera indexée sur le pourcentage de réalisation de l'objectif
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6033b4ce40fb9e684c97bc89
20 avril 2017
20 avril 2017
En l'espèce, la société FOSSIL a supprimé, sur la fiche de paie du mois de juin 2011, la prime d'un montant de 75 euros due à Madame [V] en cas d'atteinte de ses objectifs, au seul motif qu'elle n'avait
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00607
24 mars 2010
24 mars 2010
lui ouvrant droit à la prime d'objectif contractuellement prévue ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le moyen unique du pourvoi incident de la salariée : Vu l'article 35 de la convention collective
Source officielle17e chambre
651e53cca81daa831884f72d
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Votre prime sur objectifs versée en avril 2016 vous est garantie pour la première année à hauteur minimum de 10 000 euros.
Source officielle1re chambre sociale
63c8eee0dc5b777c90992f4f
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Elle exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable administrative avec un salaire mensuel brut hors prime de 3 400€.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6034c0034dbd40ab1d427d93
30 septembre 2016
30 septembre 2016
Sur la demande de bonus Le contrat de travail prévoit que : « Prime de performance (perfomance Bonus) : vous serez éligible au Plan d'intéressement de ALLIACENSE et à ce titre au bénéfice d'une prime
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01475
8 juillet 2010
8 juillet 2010
de fin d'année, une prime d'objectif annuelle éventuelle et les congés payés afférents ; que le salarié licencié par lettre du 5 mai 2004, a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir le paiement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616337e806e11dac7d76d0db
12 mai 2011
12 mai 2011
afférents, - 545,20 euros au titre de la mise à pied, - 54,52 euros pour les congés payés afférents, - 735 euros à titre d'indemnité de licenciement, - 3500,22 euros à titre de rappel de salaires sur prime
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01008
21 mai 2014
21 mai 2014
SECOND MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR alloué à Monsieur X... une somme de 6.876,71 ¿ au titre d'une prime annuelle d'objectif de marge et 15.074,66 ¿ au titre
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd3088986863997d5d818c
2 octobre 2018
2 octobre 2018
repas, des primes qualités, primes d'objectifs, participation de l'employeur à la mutuelle, indemnité kilométrique, modification de l'indemnisation des temps de coupure, enfin augmentation de la prise
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd3089986863997d5d818e
2 octobre 2018
2 octobre 2018
repas, des primes qualités, primes d'objectifs, participation de l'employeur à la mutuelle, indemnité kilométrique, modification de l'indemnisation des temps de coupure, enfin augmentation de la prise
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd308a986863997d5d818f
2 octobre 2018
2 octobre 2018
repas, des primes qualités, primes d'objectifs, participation de l'employeur à la mutuelle, indemnité kilométrique, modification de l'indemnisation des temps de coupure, enfin augmentation de la prise
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd308b986863997d5d8190
2 octobre 2018
2 octobre 2018
repas, des primes qualités, primes d'objectifs, participation de l'employeur à la mutuelle, indemnité kilométrique, modification de l'indemnisation des temps de coupure, enfin augmentation de la prise
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd308b986863997d5d8191
2 octobre 2018
2 octobre 2018
repas, des primes qualités, primes d'objectifs, participation de l'employeur à la mutuelle, indemnité kilométrique, modification de l'indemnisation des temps de coupure, enfin augmentation de la prise
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd308c986863997d5d8192
2 octobre 2018
2 octobre 2018
repas, des primes qualités, primes d'objectifs, participation de l'employeur à la mutuelle, indemnité kilométrique, modification de l'indemnisation des temps de coupure, enfin augmentation de la prise
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd308d986863997d5d8193
2 octobre 2018
2 octobre 2018
repas, des primes qualités, primes d'objectifs, participation de l'employeur à la mutuelle, indemnité kilométrique, modification de l'indemnisation des temps de coupure, enfin augmentation de la prise
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd308e986863997d5d8194
2 octobre 2018
2 octobre 2018
repas, des primes qualités, primes d'objectifs, participation de l'employeur à la mutuelle, indemnité kilométrique, modification de l'indemnisation des temps de coupure, enfin augmentation de la prise
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