Rédaction technique. Intervention technique en études et conception en automatisme. Intervention technique en études et développement électronique. Inspection de conformité. Intervention technique en Hygiène Sécurité Environnement (HSE) industriel.

LEGIARTI000038919513

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Certificat d'aptitude professionnelle Spécialité Carreleur mosaïste ÉPREUVES Unités ÉPREUVES Unités EP 1 - Analyse d'une situation professionnelle UP1 EP1 - Étude et préparation d'une intervention professionnelle UP1 EP2 - Réalisation d'ouvrages

Article ANNEXE INTRODUCTIVE

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. - Référentiels des activités professionnelles et de compétences Tableau synthétique - Activités - Blocs de compétences - Unités Activités Blocs de compétences Unités COMMUNICATION Bloc 1 : Étude et préparation d'une intervention UP1 RÉALISATION

Article Annexe II

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MODALITÉS D'ÉVALUATION DE L'INNOCUITÉ D'UN RÉACTEUR UV ET DES PRODUITS DE NETTOYAGE ASSOCIÉS I.

Article L592-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 21

Code de l'environnement

A la demande des ministres chargés de la sûreté nucléaire ou de la radioprotection, elle procède à des instructions techniques relevant de sa compétence.

Article L162-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 67 > 35

Code de la sécurité sociale

Le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie peut à tout moment procéder ou faire procéder sous son autorité, le cas échéant en associant des caisses primaires d'assurance maladie ou des organismes compétents désignés par arrêté

Article D542-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 72 > 65

Code de l'environnement

caractérisation, au traitement et au conditionnement des déchets radioactifs en vue de : 1° La poursuite de la réduction du volume des déchets produits, y compris par le déploiement de solutions de valorisation ; 2° L'identification et le développement de procédés

Article R5461-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 54 > 22

Code de la santé publique

Constitue un manquement soumis à sanction financière le fait : 1° Pour le fabricant d'un dispositif médical ou son mandataire, de ne pas tenir à la disposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Article 2

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INTITULÉ DE LA CERTIFICATION CODE NSF DURÉE ORGANISME DÉLIVRANT Conducteur de machine à imprimer d'exploitation simple offset 322u 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de l'imprimerie et des industries graphiques - Union

Article R235-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 44 > 89

Code de la route

à partir du tube prévu au second alinéa de l'article R. 235-9 à un examen technique ou à une expertise en application des articles 60,77-1 et 156 du code de procédure pénale.

Article Annexe Ib

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techniques de réalisation C4.1 - Présenter un projet A2 Définition du projet d'agencement T1 - Établir les plans d'ensemble du projet (2D, 3D) C2.2 - Traduire graphiquement des solutions techniques et esthétiques T2 - Établir les

Article L6231-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 61

Code de la santé publique

En cas d'urgence tenant à la sécurité des patients ou du personnel, le directeur général de l'agence régionale de santé peut prononcer l'interruption immédiate, totale ou partielle, du fonctionnement des moyens techniques nécessaires à la réalisation

Article 3

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Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de : - la production d'une attestation d'expérience d'encadrement sportif en handball équivalent au niveau national deux français minimum d'au moins trois saisons sportives au cours

Article L314-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 73 > 16

Code monétaire et financier

I. – Est un compte de paiement, un compte détenu au nom d'une ou de plusieurs personnes, utilisé aux fins de l'exécution d'opérations de paiement.

Article Annexe XVII

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Mode de calcul du taux de réalisation annuel par indicateur Le taux de réalisation est calculé comme suit : Cas n° 1 : le niveau constaté est strictement inférieur à l'objectif intermédiaire, le taux de réalisation est proportionnel au progrès réalisé

Article 10-1

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Elle s'accompagne d'un projet de règlement de copropriété qui réglera les rapports entre les copropriétaires si l'un au moins des locataires ou occupants de bonne foi réalise un acte de vente, ainsi que des résultats d'un diagnostic technique portant

Article D614-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 47

Code rural (nouveau)

La sélection de l'échantillon de demandes à contrôler sur place est réalisée sur la base d'une analyse de risque, à l'exception d'une part aléatoire qui représente 20 % à 25 % de l'échantillon.

Article 9

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pour les ressortissants étrangers, d'un document équivalent ; 2° Ne pas avoir fait l'objet, dans l'année précédant la demande, d'une décision de retrait d'agrément pour l'un des systèmes mentionnés aux articles 5 à 7 ; 3° Fournir une attestation d'assurance

Article R312-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 13

Code du sport

L'organisateur de la manifestation fait procéder au contrôle technique du montage des installations provisoires dans les conditions prévues au chapitre V du titre II du livre Ier du code de la construction et de l'habitation.

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