le père à payer une contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants de 750 euros par mois pour chacun des deux enfants.

Elle précise que cela a commencé par une perte de sensibilité au niveau des deux pieds et plus de reflexe au niveau des deux talons. La perte de sensibilité s’est prolongée dans la jambe gauche.

à l'article   144 et au présent article ne sont plus remplies.

[X] a imputé au moins 201 jours d'indemnités journalières sur le compte employeur de la société, soit l'équivalent de six mois et 21 jours d'arrêt.

[par le procureur] si les exigences prévues par l’article 143 sont remplies et dans l’un des cas suivants   : (...)

par le 3° du I de l'article 1451 du code général des impôts.

de l'espèce, par référence aux dispositions des articles 144, 145 et 145-2 du Code de procédure pénale ; D'où il suit que les moyens ne peuvent qu'être rejetés ; Et attendu que l'arrêt est régulier

à la procédure organisée par l'article 145-1 du même Code qui règle une prolongation de cette détention au-delà d'un délai de 4 mois et du délai de 1 an ; que ce texte n'impose au juge d'instruction que

moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 324-9, L. 324-11, L. 143-3, L. 143-5, L. 630-3, L. 362-3, L. 362-4, L. 362-5 et L. 362-3 du Code du travail, violation des articles 131-27, 131

pour une durée de six mois par ordonnance du juge des libertés et de la détention, en date du 22 mai 2001, après qu'il ait été procédé, le même jour, au débat contradictoire prévu par l'article 145-2

112-2 du Code pénal ; Sur le second moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 145-2, 179, 181, 201, alinéa 2, 215, 569 et 725 du Code de procédure pénale ; "en ce

préliminaire, 137, 143-1, 144, 144-1, 145-3 du code de procédure pénale, 6, § 1, de la convention européenne des droits de l'homme, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué

Par ailleurs, le tribunal jugea qu’après le renvoi en jugement, il n’était plus nécessaire de prolonger la détention provisoire des coïnculpés tous les trente jours (article 149 § 3 du CPP).

En application des articles R 142-1-A, le tribunal judiciaire spécialement désigné pour connaître du contentieux visé à l'article L 211-16 du COJ doit être saisi dans un délai de deux mois à compter soit

essentielles du mémoire dont elle était saisie, a justifié sa décision par des considérations de droit et de fait répondant aux exigences des articles 137-3, 143-1, 144 et suivants du Code de procédure

être éloignée en exécution d'une peine d'interdiction judiciaire du territoire prononcée en application du deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal ; 8° elle doit être éloignée en exécution d'une

à titre subsidiaire 1240 du code civil, des articles du code de commerce, notamment 145-14, 145-16, 145-34 et suivants, de : - Les déclarer recevables et bien fondées en leurs demandes, fins moyens qu'elles

de la détention provisoire rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur les moyens de cassation réunis, pris de la violation des articles 144, 144-1 et 145 du Code de

144, 145, 145-1, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; Attendu que A... reproche à la chambre d'accusation d'avoir omis de motiver spécialement la prolongation

144 et 145 du Code de procédure pénale : Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi Condamne le demandeur aux dépens ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation