Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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17 381 résultats pour « questions posées dans les termes de l'arrêt de renvoi »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe
L'arrêt de la diffusion analogique permettra d'utiliser les fréquences ainsi libérées pour l'extension de la TNT et la diffusion de nouveaux services.
Article ANNEXE IV
La ou les compétence (s) mobilisée (s) par le questionnement sont repérée (s). 2.
Article R571-96
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 61
l'article R. 571-25 de ne pas être en mesure de présenter aux agents mentionnés à l'article L. 571-18 l'étude de l'impact des nuisances sonores prévue à l'article R. 571-27 ainsi que l'attestation de vérification du ou des limiteurs, définie par l'arrêté
Article 39 quindecies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 42 > 83
L'excédent éventuel des moins-values à long terme ne peut être imputé que sur les plus-values à long terme réalisées au cours des dix exercices suivants.
Article 5
Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon des articles R. 376-2 et R. 376-3 du code de la sécurité sociale, les termes : caisses de sécurité sociale » sont remplacés par les termes : caisse de prévoyance sociale ».
Article 26
La durée de placement sur un compte à terme ouvert auprès du Trésor est mensuelle et s'échelonne de un mois à trois cent soixante mois. Il ne peut être ouvert de compte à terme pour une durée inférieure à un mois.
Article Annexe
En terme d'horaires Entre Marie-Galante et Pointe-à-Pitre : 4. En terme de tarifs pour les passagers Le prix du billet aller simple ne doit pas excéder 46 euros. 5.
Article 3
Pour l'étude de certaines questions, le Conseil national de l'information géolocalisée peut entendre, sans qu'elles ne participent au vote, des personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence et de la nature de leurs activités.
Article 28
La commission “ emploi et formation ” est chargée d'examiner les questions ou projets entrant dans le champ des 2°, 3°, 5°, 6° et 9° de l'article 21 et de l'article 23.
Article 25
Toutes les questions relatives à la sécurité sociale (allocations familiales, couverture des risques maladie, maternité, invalidité, accidents du travail, retraites), sont réglées par les lois et conventions en vigueur.
Article 226-3.02
Règlement de la société de classification Pour toutes les questions techniques non explicitement traitées dans ce chapitre, il est fait application du règlement de la société de classification agréée choisie par l'armateur.
Article 12
La sous-commission de la formation professionnelle examine toute question relative à la sécurisation des parcours professionnels des actifs occupés du secteur mentionné au premier alinéa de l'article 2.
Article 4
(*) Epreuves pouvant se présenter sous forme de questionnaires à choix multiples et/ou de questions appelant un court développement. Nota. - Le programme de ces épreuves figure en annexe au présent arrêté.
Article R3412-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 02
Il délibère obligatoirement sur les questions suivantes :
Article 1
Ils sont placés sous l'autorité des délégués et directeurs de l'administration centrale pour les questions de leurs compétences respectives.
Article R222-36-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 41 > 36
-Sous réserve qu'il n'existe pas de service régional chargé de ces mêmes questions, des services interacadémiques sont créés par arrêté du recteur de région académique dans les domaines suivants :
Article R232-30-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 04 > 68
Le président réunit au moins une fois par an les membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire pour examiner les questions relatives au fonctionnement de la juridiction.
Article D621-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 47 > 04
Le comité régional ou interrégional des céréales peut inviter à ses réunions toutes personnes dont l'audition serait jugée nécessaire pour l'examen d'une question portée à l'ordre du jour.
Article R148-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 48 > 13
L'Autorité centrale pour l'adoption internationale peut saisir le Conseil national de l'adoption de toute question relative à l'adoption internationale. Elle reçoit communication des avis et propositions de ce conseil.
Article R1424-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 46 > 24
La commission consultative de la sous-direction santé donne son avis sur les questions dont elle est saisie par son président ou par le directeur départemental des services d'incendie et de secours.
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