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2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00189_20241115

15 novembre 2024

B n'était pas conservé dans la société Editions des DNA à l'issue de la mise en œuvre du projet de réorganisation " Ebra Services ", le requérant n'est pas fondé à soutenir que la nécessité de la suppression

Source officielle

TA

6ème Chambre

DTA_2005989_20231201

Administratif

1 décembre 2023

Dans le cadre d'une réorganisation de service, Mme A, attachée d'administration de l'État affectée à la préfecture de police des Bouches-du-Rhône, a vu la suppression de son poste de chef du bureau de

Source officielle

CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037454766

Admin. suprême

1 octobre 2018

alinéa du II de l'article 29 de la loi du 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, le représentant de l'Etat dans le département auquel est transmis un projet de réorganisation

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CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901c3

Appel

28 janvier 2013

X...qu'il est contraint de le « licencier pour motif économique, en raison d'une réorganisation de nos services ».

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CA

Chambre 4 A

62ecb2ca2a8cf5e2e9b21d53

Appel

2 août 2022

sous astreinte de 100 000 € par infraction constatée, . ordonner à la société d'engager la consultation du CSE central sur le projet de réorganisation du service montage, de l'activité « Travaux Neufs

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TA

4ème Chambre

DTA_2103248_20240126

Administratif

26 janvier 2024

En second lieu, Mme A soutient qu'elle a fait l'objet de propos déplacés de la part de deux agents lors d'une réunion le 19 juin 2019 dans le cadre de la réorganisation des services.

Source officielle

CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd94520

Appel

28 février 2019

I..., nouveau directeur commercial, une réorganisation du service a été envisagée et bien que le poste de responsable Back Office sur lequel Mme G... avait postulé, ne lui ait pas été confié, celui de

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TA

7ème chambre

DTA_2110001_20230623

Administratif

23 juin 2023

de résidence administrative à compter du 1er janvier 2021, après deux affectations provisoires, suite à son affectation au PUC d'Aubenas siège dans le cadre de la réorganisation de service concernant

Source officielle

TA

6ème chambre

DTA_1705353_20220707

Administratif

7 juillet 2022

direction centrale de la police aux frontières ; - l'arrêté du 11 août 2011 fixant le montant de la prime de restructuration et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la réorganisation

Source officielle

TA

6ème chambre

DTA_1705373_20220707

Administratif

7 juillet 2022

direction centrale de la police aux frontières ; - l'arrêté du 11 août 2011 fixant le montant de la prime de restructuration et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la réorganisation

Source officielle

TA

6ème chambre

DTA_1705377_20220707

Administratif

7 juillet 2022

direction centrale de la police aux frontières ; - l'arrêté du 11 août 2011 fixant le montant de la prime de restructuration et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la réorganisation

Source officielle

TA

6ème chambre

DTA_1705383_20220707

Administratif

7 juillet 2022

direction centrale de la police aux frontières ; - l'arrêté du 11 août 2011 fixant le montant de la prime de restructuration et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la réorganisation

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TA

6ème chambre

DTA_1705384_20220707

Administratif

7 juillet 2022

direction centrale de la police aux frontières ; - l'arrêté du 11 août 2011 fixant le montant de la prime de restructuration et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la réorganisation

Source officielle

TA

6ème chambre

DTA_1705388_20220707

Administratif

7 juillet 2022

direction centrale de la police aux frontières ; - l'arrêté du 11 août 2011 fixant le montant de la prime de restructuration et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la réorganisation

Source officielle

TA

6ème chambre

DTA_1705390_20220707

Administratif

7 juillet 2022

direction centrale de la police aux frontières ; - l'arrêté du 11 août 2011 fixant le montant de la prime de restructuration et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la réorganisation

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TA

6ème chambre

DTA_1705393_20220707

Administratif

7 juillet 2022

direction centrale de la police aux frontières ; - l'arrêté du 11 août 2011 fixant le montant de la prime de restructuration et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la réorganisation

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TA

6ème chambre

DTA_1705394_20220707

Administratif

7 juillet 2022

direction centrale de la police aux frontières ; - l'arrêté du 11 août 2011 fixant le montant de la prime de restructuration et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la réorganisation

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TA

6ème chambre

DTA_1705395_20220707

Administratif

7 juillet 2022

direction centrale de la police aux frontières ; - l'arrêté du 11 août 2011 fixant le montant de la prime de restructuration et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la réorganisation

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TA

6ème chambre

DTA_1705400_20220707

Administratif

7 juillet 2022

direction centrale de la police aux frontières ; - l'arrêté du 11 août 2011 fixant le montant de la prime de restructuration et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la réorganisation

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TA

6ème chambre

DTA_1705402_20220707

Administratif

7 juillet 2022

direction centrale de la police aux frontières ; - l'arrêté du 11 août 2011 fixant le montant de la prime de restructuration et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la réorganisation

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12 345 résultats pour « réorganisation des services »

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