S'ils'agit de désigner les membres du conseil syndical du syndicat principal, la requête peut être présentée aussi bien par le syndic du syndicat principal que par celui du syndicat secondaire.

Article 75

—

I. - Par dérogation au premier alinéa de l'article L. 6222-12-1 du code du travail, toute personne âgée de seize à vingt-neuf ans révolus, ou ayant au moins quinze ans et justifiant avoir accompli la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire

Article 24

—

non de la distribution postale et télégraphique ainsi que de certains services d'acheminement, de la surveillance du personnel de ces services, du contrôle de la poste automobile rurale, des études préliminaires à la création des établissements secondaires

Article 71-8

—

état descriptif tenant compte de la division telle qu'elle résulte des documents antérieurs, y compris ceux portant subdivision ou réunion des lots initialement constitués, même s'il n'a pas été fait de distinction entre les locaux principaux et secondaires

Article 33

—

Le Premier président de la Cour de cassation est ordonnateur secondaire des dépenses du conseil supérieur. Il peut déléguer sa signature au secrétaire général ou à tout agent affecté au secrétariat général.

Article 2

—

Le montant annuel de l'indemnité de caisse et de responsabilité allouée aux agents comptables secondaires des instituts universitaires de formation des maîtres est fixé à 60 % du seuil maximum annuel correspondant à la 2e catégorie d'agents comptables

Article 2

—

d'établissements ou adjoints au chef d'établissement ; les directeurs des écoles primaires, et les directeurs des écoles primaires adjoints au chef d'établissement ; les directeurs administratifs et financiers, secrétaires généraux et les agents comptables secondaires

Article 11

—

Les ordonnateurs secondaires délégués des services déconcentrés des douanes et droits indirects ou leurs délégataires sont habilités à autoriser le versement anticipé de leur rémunération aux personnes visées à l'article 2 ci-dessus.

Article L5765-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 94 > 40

Code des transports

-Pour l'application en Nouvelle-Calédonie de l'article L. 5547-3 : 1° Les mots : “ Sans préjudice des dispositions du livre III de la sixième partie du code du travail, ” sont supprimés ; 2° Les mots : “ le suivi d'études secondaires au sens de l'article

Article 371 Z ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 87

Code général des impôts, annexe II

Pour l'ouverture de tout bureau secondaire, l'organisme mixte respecte les conditions prévues par les articles 371 B et 371 N.

Article R831-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 22 > 33

Code rural (nouveau)

Des comptables secondaires peuvent être désignés par le président de l'institut, après avis de l'agent comptable et avec l'agrément du ministre chargé du budget.

Article Annexe II : Tableau n° 70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

Code de la sécurité sociale

jours Asthme ou dyspnée asthmatiforme objectivé(e) par exploration fonctionnelle respiratoire récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé(e) par test spécifique. 7 jours Insuffisance respiratoire chronique obstructive secondaire

Article R123-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 29 > 23

Code de commerce

En cas de transfert d'un établissement secondaire, le greffier du nouvel établissement procède à la notification prévue au 1° de l'article R. 123-71.

Article 4

—

La visioconférence est organisée par le représentant de l'Etat dans la région de résidence du candidat.

Article 5

—

L'académie d'affectation prend en charge les frais exposés à l'occasion des déplacements entre la résidence administrative des intéressés et le lieu de leur mission.

Article 4

—

Les personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects sont soumis à l'obligation de résidence dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé du budget.

Article 6-6

—

Les sapeurs-pompiers professionnels non logés peuvent percevoir une indemnité de logement égale au maximum à 10 % du traitement augmenté de l'indemnité de résidence.

Article 12

—

A la rémunération correspondant aux classements indiciaires fixés conformément aux dispositions de l'article 13 ci-dessous s'ajoutent les prestations familiales, le supplément familial de traitement, l'indemnité de résidence aux taux en vigueur pour les

Article D312-153-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 96 > 17

Code de l'action sociale et des familles

de jeunes travailleurs créés après la publication du décret n° 2015-951 du 31 juillet 2015, l'organisme gestionnaire doit être agréé dans les conditions prévues à l'article R. 365-4 du code de la construction et de l'habitation pour la gestion de résidences

Article 1

—

Les agents des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, classés dans le groupe I et exerçant des fonctions essentiellement itinérantes nécessitant des déplacements fréquents à l'intérieur de la commune de résidence fonctionnelle

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