Duffau, conseiller rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M.

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Cochard, président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, MM. Lesire, Berthéas, Pierre, conseillers, Mme Barrairon, conseiller référendaire, M. Franck, avocat général, M.

Hatoux, rapporteur, M. Bodevin, conseiller, M. Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de Me Parmentier, avocat de M.

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Gélineau-Larrivet, président, Mlle Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Carmet, Boubli, Ransac, Chagny, Bouret, conseillers, M. Frouin, Mme Lebée, M.

Hatoux, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, MM. Peyrat, Bézard, Mme Loreau, MM.

Benhamou, conseiller rapporteur, M. Boittiaux, conseiller, M. Z..., Mme Charruault, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, M.

Hanne, conseiller rapporteur, MM. B..., F..., D..., Z..., E..., Pierre, conseillers, Mme Y..., M. C..., Mmes Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.

Bézard, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Ferrieu, conseiller rapporteur, M. Zakine, conseiller, MM. Blaser, Fontanaud, Mme Dupieux, conseillers référendaires, M.

Chazelet, conseiller rapporteur ; MM. Le Gall, Lesire, Leblanc, conseillers ; Mme X..., MM. Magendie, Feydeau, conseillers référendaires ; M. Gauthier, avocat général ; M.

Hatoux, rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M. Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les conclusions de M.

Hatoux, rapporteur, M. Le Tallec, conseiller, M.

Renard-Payen, conseiller rapporteur, M. Waquet, conseiller, Mme Blohorn-Brenneur, Mlle Sant, Mmes Marie, Charruault, conseillers référendaires, M.

Texier, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, Mme Maunand, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Hatoux, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M.