Le contrat de maîtrise d'œuvre prévoit également un engagement du maître d'œuvre à respecter le coût des travaux, assorti d'un nouveau seuil de tolérance, qui résulte des contrats de travaux passés par le maître d'ouvrage.

Article R122-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 56 > 29

Code de la construction et de l'habitation

A l'achèvement des travaux de construction ou d'extension de bâtiment existant soumis à permis de construire et mentionnés à l'article R. 172-10 : -si le maître d'œuvre de l'opération de construction est chargé d'une mission de conception de l'opération

Article R914-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 54

Code de l'éducation

Lorsque le recteur d'académie, en application des dispositions prévues à l'article R. 222-36-2, a chargé un service de l'académie ou un service départemental de l'éducation nationale de la gestion des questions individuelles intéressant les maîtres mentionnés

Article 7

—

Un maître ne peut recevoir plus de cinq messages par mois de la part de la même organisation syndicale.

Article 35

—

Les enseignants associés qui ont satisfait aux épreuves du concours pour le recrutement des maîtres de conférences sont dispensés de stage.

Article 6

—

Le candidat admis à suivre sa scolarité en institut universitaire de formation des maîtres prend l'engagement:

Article 34

—

I. - L'avancement au grade de maître de conférences hors classe a lieu au choix.

Article ANNEXE

—

A. - Le maître d'ouvrage est une collectivité locale ou une autre personne de droit public.

Article L133-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 49 > 30

Code de justice administrative

Les maîtres des requêtes en service extraordinaire sont soumis aux mêmes obligations que les membres du Conseil d'Etat.

Article L551-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 55 > 38

Code de l'environnement

Un décret en Conseil d'Etat précise selon les ouvrages d'infrastructure si cette étude est réalisée par le maître d'ouvrage, le gestionnaire de l'infrastructure, le propriétaire, l'exploitant ou l'opérateur lorsque ceux-ci sont différents.

Article R122-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 98

Code de l'environnement

environnementale commune, valant à la fois évaluation d'un ou plusieurs plans ou programmes et d'un ou plusieurs projets, peut être mise en œuvre, à l'initiative de l'autorité ou des autorités responsables du ou des plans ou programmes et du ou des maîtres

Article R612-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 15 > 43

Code monétaire et financier

Le rapport présente l'ensemble des recettes et des dépenses de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

Article 411-101

—

L'OPCVM nourricier dont l'OPCVM maître est concerné par des opérations de fusion, fusion-absorption ou scission est liquidé sauf si l'AMF donne son agrément pour que : 1° L'OPCVM nourricier continue à être un OPCVM nourricier de l'OPCVM maître ou d'un

Article R914-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 42 > 37

Code de l'éducation

Une autorisation d'absence est accordée aux maîtres pour leur permettre de participer aux réunions de la commission, sur simple présentation de leur convocation.

Article Préambule

—

RAPPORT AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Monsieur le Président, La présente ordonnance a pour objet d'habiliter jusqu'au 31 décembre 1984 la caisse nationale de garantie des ouvriers dockers à conclure, en vertu de la section I du chapitre II du titre

Article 6

—

Pour l'application des dispositions de l'article 4 ci-dessus, sont assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences les personnels appartenant aux catégories mentionnées ci-après : 1° Personnels titulaires d'autres corps de l'enseignement

Article L242-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 43 > 34

Code de la construction et de l'habitation

dérogation à la loi n° 71-584 du 16 juillet 1971 tendant à réglementer les retenues de garantie en matière de marchés de travaux définis par l'article 1779-3° du code civil, un solde de garantie qui ne peut excéder 5 % du prix total au bénéfice du maître

Article 3

—

rapport entre le nombre de jeunes demandeurs d'emploi en fin de mois et la superficie régionale ; - dans la limite de 30 p. 100 du montant de la dotation transférée à chaque région et visée à l'article 2.

Page 46 · 26 624 résultats

← Précédent Suivant →