Article 34

Code inconnu

En vigueurDepuis le 1 septembre 2017

Texte de l'article

I. - L'avancement au grade de maître de conférences hors classe a lieu au choix.

16 516 décisions liées

Décisions mentionnant Article 34 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

1re chambre civile

6a1681accdc6046d47115bda

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100573

6079a85c9ba5988459c4cebb