Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM.

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mai 2018 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 834 F-D Pourvoi n° N 16-26.088

X... qui avait été engagé le 7 juin 1982 par la société Robatel et dirigeait son établissement de Marcoule depuis 1986, a été rétrogradé dans les fonctions de responsable commercial nucléaire sud-est le

Y... exclusivement pour remplir les fonctions de cariste ; "alors que, d'une part, un jugement de condamnation doit, à peine de nullité, constater tous les éléments constitutifs de l'infraction qui

traumatisme cervical sans lésion osseuse ayant entraîné une incapacité temporaire de travail de quinze jours ; qu'elle a repris son activité professionnelle en septembre pendant un mois mais n'a pu se réadapter

clinique ne révélait pas d'ecchymoses et hématomes qui avaient pu disparaître 10 jours après les faits, l'existence de limitations importante de tous les mouvements de l'épaule avec une impotence fonctionnelle

employeur la société Davenel ; qu'en statuant ainsi sans rechercher si le contrôle exercé par la société Davenel sur la société Davenel Medjez ne caractérisait pas les liens de société mère à filiale rendant

employeur la société Davenel ; qu'en statuant ainsi sans rechercher si le contrôle exercé par la société Davenel sur la société Davenel Medjez ne caractérisait pas les liens de société mère à filiale rendant

L... soutenait que « suite à [son] éviction dans ses fonctions de cogérant le 21 avril 2010, la société Securama a[vait] constaté d'importantes pertes sociales imputables à la nouvelle direction […] rendant

El B... et Philippe Z... doivent bénéficier de l'immunité fonctionnelle de juridiction invoquée par eux dont la levée a été refusée à la partie civile ; "et aux motifs propres que "les déclarations

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Rinuy, conseiller rapporteur, Mme.

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mlle Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

BD4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2023 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, M.

..., déléguée syndicale à l'association des centres éducatifs de la sauvegarde des mineurs de Loir-et-Cher et affectée au centre de Bougainville, a été victime d'un accident de la circulation en se rendant

des deux poignets qui rendait M.

la société G Info de la fourniture d'un système informatique ; que celui-ci a été financé au moyen d'un crédit-bail consenti par la société Slibail ; que la société Campocasso, se plaignant du fonctionnement