La salariée et le syndicat font grief au jugement de déclarer nulle la désignation de la salariée comme déléguée syndicale sur les centres de réadaptation fonctionnelle et de rééducation motrice pour enfants

X... a reçu des soins dans un hôpital, puis, à compter du 16 juillet 1985, dans un centre de réadaptation fonctionnelle, géré par la Caisse primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire ; qu'il est sorti

fonctionnelle de Saint-Blancard aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle de Saint-Blancard ;

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a, le 1er août 1998, été engagée par la caisse primaire d'assurance maladie de Tours, gérant un centre de réadaptation

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre de rééducation et de réadaptation

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Centre de rééducation et de réadaptation

sociaux et bureaux des entreprises distincts" assujettie à un taux de cotisations de 1 %, dans la rubrique "action sociale sous toutes ses formes, y compris garderies, haltes-garderies, centres de réadaptation

Sur le rapport de Mme Panetta, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Clinique de réadaptation fonctionnelle [6], de la SARL Boré, Salve de

; La société Centre de réadaptation fonctionnelle Jeanne d'Arc et la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion ont formé, chacune, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Vu la communication

Plages de Monts, société en nom collectif, dont le siège est ..., 2 / de la société les Thermes Marins, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3 / de la société Centre de Réadaptation

Caisse nationale militaire de sécurité sociale (la Caisse) le remboursement des frais de transport en ambulance exposés, le 31 octobre 2016, pour se rendre de la clinique Maymard Bastia au Centre de réadaptation

aux victimes d'infractions ne se pose pas en l'espèce ; qu'en effet le titre IV du décret du 24 février 1957 sur la réparation des accidents du travail ne réglemente que les "soins et prestations, réadaptation

société civile particulière, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1993 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit : 1°/ du Centre de réadaptation

11 FEVRIER 1976 PAR LEQUEL LE MEME TRIBUNAL A ANNULE LA DECISION DU MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA SECURITE SOCIALE EN DATE DU 30 AVRIL 1974 AUTORISANT LA REQUERANTE A CREER UN CENTRE DE READAPTATION

Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour l'association Les Capucins - Centre régional de rééducation et réadaptation fonctionnelles.

Le 20 juin 2019, Gérard C a été transféré au centre de rééducation réadaptation fonctionnelle Jacques Ficheux où il y décédera le 24 juin 2019. 3.

fonctionnelle Le Coteau, dont le siège est à Entre Deux-aux-Vallées à Beaugency (45190) ; l'UGECAM du Centre et le centre de réadaptation fonctionnelle Le Coteau demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

supérieur de l'aide sociale a réformé l'arrêté du préfet du Rhône en date du 31 décembre 1979 fixant pour l'année 1980 les prix de journée applicables au CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE "LES GENETS