Codes de loi français

Article Annexe I

Le débouché à l'atmosphère de la ventilation doit être placé aussi loin que possible des habitations voisines. 2.7.

Article Annexe I

précité peut être un mur séparatif ordinaire dans le cas d'une modification d'une installation existante donnant lieu à une nouvelle déclaration (art. 31 du décret du 21 septembre 1977).

Article 2

Case de stockage : zone du magasin de stockage réservée spécifiquement au stockage des engrais et délimitée par des murs de séparation (parois des cases).

Article 4

Des dispositions seront prises en vue d'assurer un confinement suffisant des produits dangereux, compte tenu de toutes les circonstances plausibles pouvant résulter du fonctionnement normal ou accidentel des installations voisines, ou des transports effectués

Article 18 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 34

d'isolation thermique des parois opaques, dont la résistance thermique " R " est évaluée selon la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 pour les isolants non-réfléchissants ou la norme NF EN 16012 pour les isolants réfléchissants : Murs

Article Annexe I

Modifications Toute modification apportée par le déclarant à l'installation, à son mode d'exploitation ou a son voisinage, entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale, doit être portée, avant sa réalisation, à la connaissance

Article Annexe I

volume de déchets contenu dans la zone est inférieur à dix m3 si elle est située dans un bâtiment ouvert ou fermé, et à 30 m3 sinon ; -les limites en longueur, largeur et hauteur de la zone sont matérialisées en permanence (benne, peinture, piquet, mur

Article Annexe ART. 64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 39

par local Bains, douches et cabinets d'aisances groupés 5 litres/seconde par occupant potentiel Cuisine collective 300 litres/seconde par mètre carré de surface de cuisson Si les polluants sont nocifs ou dangereux, ils doivent être captés au voisinage

Article 42

Ces espaces pourront appartenir, le cas échéant, à une ou plusieurs communes voisines qui ne seraient pas mentionnées dans ladite annexe.

Article Annexe I

Le débouché à l'atmosphère de la ventilation doit être placé aussi loin que possible des habitations voisines. Objet du contrôle : 2.7.

Article Annexe I

Modifications Toute modification apportée par le déclarant à l'installation, à son mode d'exploitation ou à son voisinage, entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale, doit être portée, avant sa réalisation, à la connaissance

Article 244 quater X

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 41

crédit d'impôt l'acquisition de logements, qui satisfont aux conditions fixées au 1, achevés depuis plus de vingt ans faisant l'objet de travaux de réhabilitation, définis par décret, permettant aux logements d'acquérir des performances techniques voisines

Article Annexe II

pour prévenir l'entrée ou la fuite d'animaux et empêcher la pénétration d'animaux nuisibles ; b) Les établissements doivent prévoir un programme d'entretien actif pour prévenir et réparer toute défaillance des bâtiments ou de l'équipement ; c) Les murs

Article Annexe I

Le débouché à l'atmosphère de la ventilation doit être placé aussi loin que possible des habitations voisines. Objet du contrôle : -présence des dispositifs de ventilation pour le local de déchets dangereux. 2.5.

Article Annexe I

Modifications Toute modification apportée par le déclarant à l'installation, à son mode d'exploitation ou à son voisinage, entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale, est portée, avant sa réalisation, à la connaissance

Article 1

Plombier-chauffagiste installateur conseil en énergies renouvelables 227 5 ans Lycée Albert Thomas de Roanne - Gréta roannais IV Solier ouvrier qualifié 233s 3 ans Syndicat français des enducteurs calandreurs et fabricants de revêtements de sols et murs

Article GA 18

Cet écran de cantonnement peut être constitué selon l'une des solutions suivantes : - des éléments de structure (couverture, poutres, murs) ; - des écrans fixes, rigides ou flexibles, stables au feu de degré 1/4 d'heure ou DH 30 et en matériaux de catégorie

Article Annexe III

Chauffage - vérification que la chaufferie est à l'extérieur de l'entrepôt ou présentation de la preuve que le mur séparatif est au moins REI 120 (le non-respect de ce point relève d'une non-conformité majeure) ; 19.

Article Annexe I

K)/ W, si l'isolation est posée en toiture terrasse ; b) Les travaux d'isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur, mentionnés au b de l'article 3 du présent décret, doivent mettre en œuvre un isolant présentant une résistance thermique R supérieure

Article Annexe 2

Raison sociale du demandeur : Signature du demandeur Supports textiles revêtus, à l'exception des revêtements de murs et de sols 1. Raison sociale du demandeur : II. - INFORMATIONS CONFIDENTIELLES 1.