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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 53
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 1964.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2009.
Article 4
Les articles 1er et 3 entrent en vigueur le 1er février 2019.
Article 118
I. ― L'article 6 entre en vigueur le 1er janvier 2012.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2017.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2018.
Article 6
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
Article 12
Les dispositions de la présente loi entrent en vigueur le 1er janvier 1993.
Article 19
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session de 1993.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2011.
Article 3
La présente loi organique entre en vigueur le 5 janvier 2026.
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 1982.
Article 21
Les dispositions de la présente loi entreront en vigueur le 1er janvier 1985.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2019.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2019.
Article 5
Article 10
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
Article 14
Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le 1er mai 2008.
La présente loi entre en vigueur à compter du 1er janvier 2012.
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