SUR CE: Attendu qu'il résulte des renseignements fournis à l'audience et des pièces déposées que la SARL [L] [K] ET PAYSAGE se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son

Attendu qu'il résulte des pièces communiquées et des renseignements fournis à l'audience que la demande est recevable et fondée ; que faute d'avoir pu solliciter les observations du débiteur conformément

SUR LE FOND : Attendu qu'il résulte des pièces communiquées et des renseignements fournis à l'audience que la demande est recevable et fondée ; qu'après avoir sollicité les observations du débiteur conformément

SUR CE : Attendu qu'il résulte des renseignements fournis à l'audience et des pièces déposées que la SARL SARL URBAN 79 se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif

SUR CE, LE TRIBUNAL Il résulte des informations recueillies et des renseignements fournis que le plan proposé est réalisable.

Attendu qu'il résulte des pièces communiquées et des renseignements fournis à l'audience que la demande est recevable et fondée ; que faute d'avoir pu solliciter les observations du débiteur conformément

Attendu qu'il résulte des renseignements fournis à l'audience et des pièces déposées que SAS AQUITAINE SERVICES + se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible

SUR CE : Attendu qu'il résulte des renseignements fournis à l'audience et des pièces déposées que la SARL ATOM SERVICES se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif

SUR CE : Attendu qu'il résulte des pièces communiquées et des renseignements fournis à l'audience que la demande est recevable et fondée ; qu'après avoir sollicité les observations du débiteur conformément

SUR CE : Attendu qu'il résulte des renseignements fournis à l'audience et des pièces déposées que la SARL TRANSPORT [W] se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif

l'impossibilité dans laquelle se trouve le débiteur de faire face à son passif exigible au moyen de son actif disponible ; En l'espèce, il résulte des pièces communiquées à l'appui de sa déclaration et des renseignements

SUR CE : Attendu qu'il résulte des renseignements fournis à l'audience et des pièces déposées que la SARL LA BRAISE se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible

SUR CE, LE TRIBUNAL Il résulte des informations recueillies et des renseignements fournis que le plan proposé est réalisable.

SUR CE, LE TRIBUNAL Il résulte des informations recueillies et des renseignements fournis que le plan proposé est réalisable.

Attendu qu'il résulte des pièces communiquées et des renseignements fournis à l'audience que la demande est recevable et fondée ; qu'après avoir sollicité les observations du débiteur conformément aux

SUR CE : Attendu qu'il résulte des pièces communiquées et des renseignements fournis à l'audience que la demande est recevable et fondée ; qu'après avoir sollicité les observations du débiteur conformément

qualité juridique pour exercer leur activité dans les conditions existantes au moment de la vente ; qu'il convient d'observer que sur la fiche descriptive du fonds de commerce établie à partir des renseignements

prêteur de ne pas lui avoir demandé les pièces justificatives de sa situation financière, alors de surcroît que l'obligation de conseil qui pèse sur le prêteur ne s'étend pas à la vérification des renseignements