Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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8 875 résultats pour « reprise au profit de certains indivisaires »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article L312-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 68 > 28
Sans préjudice des dispositions de l'article L. 121-3, les enseignants des premier et second degrés sont autorisés à recourir aux langues régionales, dès lors qu'ils en tirent profit pour leur enseignement.
Article 1
Le présent arrêté fixe les règles concernant certains établissements du secteur de l'alimentation animale relatives à : -leur agrément au titre de l'article L. 235-1 du code rural et de la pêche maritime, de l'article 10 du règlement (CE) n° 183/2005
Article R411-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 26
Le préfet peut interdire temporairement la circulation d'une ou plusieurs catégories de véhicules sur certaines portions du réseau routier.
Article 1
L'annexe I de l'arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion
Article 1
Entre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 28 avril 2021 portant levée de l'interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises, pour certains
Article 11
; 3° “Centre de préparation au réemploi ou à la réutilisation” : Tout site sur lequel peut être déposé par son détenteur, un produit usagé, en vue de sa préparation au réemploi ou à la réutilisation, sur ce même site ; 4° “Lieu de collecte ou de reprise
Article Tableau n° 54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 31
. - Syndrome respiratoire obstructif aigu survenant habituellement après une interruption d'exposition au risque d'au moins 36 heures et se manifestant quelques heures après la reprise de l'exposition au risque (byssinose et affections apparentées).
Article D211-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 54 > 85
La reprise de ce produit est limitée à la part du placement financée initialement par une recette de la section de fonctionnement.
Article D821-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 09 > 77
bénéficiaire n'a pas perçu de revenus d'activité au cours du mois civil précédent et débute ou reprend une activité, les revenus mentionnés au premier alinéa ne sont pas pris en compte pendant une durée maximale de six mois à partir du mois du début ou de la reprise
Article R523-61
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 65 > 53
L'opération ne peut être reprise que sur décision expresse du préfet de région.
Article L1233-62
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 17
national, des salariés sur des emplois relevant de la même catégorie d'emplois ou équivalents à ceux qu'ils occupent ou, sous réserve de l'accord exprès des salariés concernés, sur des emplois de catégorie inférieure ; 1° bis Des actions favorisant la reprise
Article D2311-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 54 > 85
La reprise de ce produit est limitée à la part du placement financée initialement par une recette de la section de fonctionnement.
Article D3661-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 54 > 85
La reprise de ce produit est limitée à la part du placement financée initialement par une recette de la section de fonctionnement.
Article D4312-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 54 > 85
La reprise de ce produit est limitée à la part du placement financée initialement par une recette de la section de fonctionnement.
Article D71-111-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 54 > 85
La reprise de ce produit est limitée à la part du placement financée initialement par une recette de la section de fonctionnement.
Article D72-101-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 54 > 85
La reprise de ce produit est limitée à la part du placement financée initialement par une recette de la section de fonctionnement.
Article D5217-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 70 > 34
La reprise de ce produit est limitée à la part du placement financée initialement par une recette de la section de fonctionnement.
Article R127-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 38
commande, documents publicitaires ainsi que sur toutes correspondances et tous récépissés concernant son activité et signés par lui en son nom et plus généralement sur ses papiers d'affaires qu'il bénéficie d'un contrat d'appui pour la création ou la reprise
Article Annexe art. 35
Les documents comptables établis annuellement comprenant l'inventaire, le compte d'exploitation générale, le bilan et le compte de pertes et profits sont transmis avant l'assemblée générale annuelle au trésorier payeur général, accompagnés du rapport
Article 1
Chaque enquête sociale effectuée en application des dispositions de l' ordonnance n° 45- 174 du 2 février 1945 et des articles 375 à 375- 8 du code civil et 1181 à 1200 du code de procédure civile ouvre droit au profit des services d' enquêtes sociales
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