ajoutée est égale à la différence entre : / a) D'une part, le chiffre d'affaires tel qu'il est défini au 1 () / b) Et, d'autre part : () / - les services extérieurs diminués des rabais, remises et ristournes

Pour les produits de ventes de bois, le montant est diminué des ristournes consenties aux acheteurs dans le cas de paiement comptant et, lorsqu'il s'agit de bois vendus façonnés, des frais d'abattage et

Le montant total des aides publiques et privées hors aides, ristournes, remises, rabais ou contreparties mentionnées au II, ne peut être supérieur au montant total d'une même dépense éligible.

-Le montant total des aides publiques et privées hors aides, ristournes, remises, rabais ou contreparties mentionnées au II, ne peut être supérieur au montant total d'une même dépense éligible.

retraite et de la santé au travail et des caisses de mutualité sociale agricole concernant, en matière d'accidents du travail agricoles et non agricoles, la fixation du taux de cotisation, l'octroi de ristournes

retraite et de la santé au travail et des caisses de mutualité sociale agricole concernant, en matière d'accidents du travail agricoles et non agricoles, la fixation du taux de cotisation, l'octroi de ristournes

qu'en statuant ainsi, alors que l'article 10. 1 du contrat stipulait que la société Y... recevrait une commission égale à 9 % du montant net hors taxes des factures correspondantes déduit de toutes ristournes

Il ne doit consentir aux clients aucun rabais ou ristourne autres que ceux spécifiés par Avis. » ; - ni quant à un pouvoir de négociation afférent à la pratique des « upsell » (possibilité de proposer

ainsi versées avaient fait l'objet d'une prise en compte comptable et d'une déclaration à l'administration fiscale selon le formulaire DAS-2 "Etat des honoraires, vacation, commissions, courtages, ristournes

Dominique RISTORI JUGE ET JUGE-RAPPORTEUR : M. Thierry DRAPEAU : M.

Dominique RISTORI PRESIDENT JUGE ET JUGE-RAPPORTEUR : M. Thierry DRAPEAU : M.

Dominique RISTORI JUGE ET JUGE-RAPPORTEUR : M. Thierry DRAPEAU : M.

Dominique RISTORI PRESIDENT JUGE ET JUGE-RAPPORTEUR : M. Thierry DRAPEAU : M.

accrédité le projet d'un partenariat avec la marque Xerox et présenté à cette fin la location financière comme une opération gratuite devant donner lieu tous les vingt-et-un mois à la facturation d'une ristourne

Le même jour étaient également conclus un contrat informatique et un contrat de «'ristournes'» entre Inthémix et Dia France.

produits et prestations remboursables, " 3° Le prix d'achat des produits et prestations constaté par les établissements de santé ou les distributeurs de gros ou de détail, compte tenu des remises, ristournes

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code du travail ; - l'arrêté ministériel du 9 décembre 2010 relatif à l'attribution de ristournes sur la cotisation ou d'avances ou de subventions ou

outre le fait qu'elle ne portait que sur les véhicules dits récréatifs, était compensée par l'octroi d'une marge complémentaire (prime d'objectif) au moins égale en cas de réalisation des objectifs (ristourne