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18 642 résultats pour « salarié d'une société de surveillance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre sociale

681306ba8cc74354d66475a5

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

FAITS et PROCEDURE Le 10 mai 2022, la société [6] (la société) a établi une déclaration d'accident du travail concernant son salarié M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6431063728558704f52e691b

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/06379 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MSY2 [S] C/ Société EUROPCAR FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00251

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

Kase de la société filiale Tel & Co par la société The Phone House, aux droits de laquelle vient la société Connected World Services, de dire que les salariés sont fondés à se prévaloir d'un licenciement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00252

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

Les salariés affectés aux magasins cédés sont passés au service de la société The New Kase le 1er août 2013.

Source officielle
CC

cr

6137260acd580146774227ca

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

sous-traitante de Forclum ; que Daniel I... a reconnu avoir sous-traité avec France Câbles Services, sans en avertir la société ANF ; que ce faisant, il a failli à l'obligation qui incombait à la société

Source officielle
CC

cr

61372628cd58014677423621

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

du Groupe Z... avaient effectué au nom de certains salariés des déclarations de chômage partiel ou d'intempéries, alors que ces salariés avaient régulièrement travaillé sur des chantiers aux jours et

Source officielle
CC

soc

61372097cd580146773ec199

Cassation

3 juin 1982

3 juin 1982

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LA SOCIETE "NOUVELLES GALERIES REUNIES" A PAYER A MICHELINE SAAL, PAR ELLE ENGAGEE EN QUALITE DE CAISSIERE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd86729

Appel

24 juillet 2002

24 juillet 2002

MILHET, Président de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Société SECURITAS venant aux droits de la SA PROTECTAS SDC 2 bis rue Louis Armand 75741 PARIS CEDEX 15 Rep

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10742

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

O..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 25 mai 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société La Rose de Noël, société anonyme, dont le

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02473

Cassation

15 décembre 2010

15 décembre 2010

qu'à la suite d'un conflit les opposant au conseil de surveillance de la société de gestion et à la Caisse des dépôts et consignations, les cinq directeurs étaient révoqués de leur mandat social et, le

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CC

civ2

613724d1cd58014677418982

Cassation

8 novembre 2006

8 novembre 2006

X..., salarié de la société Belbaie, ayant été victime le 6 décembre 1988 d'un accident du travail, a saisi le 10 janvier 1994 la juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation complémentaire

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01607

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

B..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2015 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société [...] , société par actions simplifiée, dont le

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CC

cr

613725fccd58014677422148

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

, directeur général et membre du conseil de surveillance de la société SOPREN, avaient imaginé, en accord avec Etienne D... et Jean-Marc F..., directeur d'exploitation de la société Beaunier, dans le but

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CC

soc

6079b1409ba5988459c51721

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

X... était représentant multicartes à la société Bonneterie vendéenne lorsque, fin 1976, celle-ci ayant déposé son bilan, un certain nombre de ses salariés ont constitué la Société industrielle et commerciale

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CC

soc

61372163cd580146773f3528

Cassation

12 décembre 1990

12 décembre 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Surveillance de l'Ouest, dont le siège est à Tours (Indre-et-Loire), ..., prise en la personne de

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

616348f0543823d76b031767

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

Monsieur [K] a été convoqué, par la SARL CAVE CANEM SURVEILLANCE SECURITE, le jeudi 6 octobre 2005 à un entretien personnalisé avec Monsieur [P], salarié de cette dernière.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00049

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

P..., président du SIETOM, ainsi que d'autres proches de celui-ci, étaient salariés de la société Sepur et a remis la copie d'un extrait du procès-verbal de la réunion du comité syndical du SIETOM du 23

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02497

Cassation

21 novembre 2012

21 novembre 2012

Cave Canem surveillance sécurité aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Cave Canem surveillance sécurité ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00361

Cassation

27 mars 2018

27 mars 2018

Z... n'est pas contestée par la société Bobst Lyon ; que l'employeur doit organiser une formation pratique et appropriée à la sécurité au bénéfice des salariés temporaires ; qu'il résulte de la lecture

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CA

Chambre Sociale

67f5ff31e523525b14ffda68

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[P] [D] et aussi lorsqu'il a été formé par ce salarié sur cette même machine, le directeur/responsable de production le surveillait souvent lorsqu'il était sur la machine offset, alors que cette surveillance

Source officielle

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