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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre sociale
681306ba8cc74354d66475a5
24 avril 2025
FAITS et PROCEDURE Le 10 mai 2022, la société [6] (la société) a établi une déclaration d'accident du travail concernant son salarié M.
CHAMBRE SOCIALE B
6431063728558704f52e691b
7 avril 2023
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/06379 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MSY2 [S] C/ Société EUROPCAR FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00251
3 mars 2021
Kase de la société filiale Tel & Co par la société The Phone House, aux droits de laquelle vient la société Connected World Services, de dire que les salariés sont fondés à se prévaloir d'un licenciement
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00252
Les salariés affectés aux magasins cédés sont passés au service de la société The New Kase le 1er août 2013.
cr
6137260acd580146774227ca
11 janvier 2000
sous-traitante de Forclum ; que Daniel I... a reconnu avoir sous-traité avec France Câbles Services, sans en avertir la société ANF ; que ce faisant, il a failli à l'obligation qui incombait à la société
61372628cd58014677423621
26 septembre 2001
du Groupe Z... avaient effectué au nom de certains salariés des déclarations de chômage partiel ou d'intempéries, alors que ces salariés avaient régulièrement travaillé sur des chantiers aux jours et
61372097cd580146773ec199
3 juin 1982
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LA SOCIETE "NOUVELLES GALERIES REUNIES" A PAYER A MICHELINE SAAL, PAR ELLE ENGAGEE EN QUALITE DE CAISSIERE
Cour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86729
24 juillet 2002
MILHET, Président de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Société SECURITAS venant aux droits de la SA PROTECTAS SDC 2 bis rue Louis Armand 75741 PARIS CEDEX 15 Rep
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10742
26 juin 2019
O..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 25 mai 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société La Rose de Noël, société anonyme, dont le
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02473
15 décembre 2010
qu'à la suite d'un conflit les opposant au conseil de surveillance de la société de gestion et à la Caisse des dépôts et consignations, les cinq directeurs étaient révoqués de leur mandat social et, le
civ2
613724d1cd58014677418982
8 novembre 2006
X..., salarié de la société Belbaie, ayant été victime le 6 décembre 1988 d'un accident du travail, a saisi le 10 janvier 1994 la juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation complémentaire
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01607
21 septembre 2016
B..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2015 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société [...] , société par actions simplifiée, dont le
613725fccd58014677422148
4 octobre 2000
, directeur général et membre du conseil de surveillance de la société SOPREN, avaient imaginé, en accord avec Etienne D... et Jean-Marc F..., directeur d'exploitation de la société Beaunier, dans le but
6079b1409ba5988459c51721
2 mai 1989
X... était représentant multicartes à la société Bonneterie vendéenne lorsque, fin 1976, celle-ci ayant déposé son bilan, un certain nombre de ses salariés ont constitué la Société industrielle et commerciale
61372163cd580146773f3528
12 décembre 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Surveillance de l'Ouest, dont le siège est à Tours (Indre-et-Loire), ..., prise en la personne de
Pôle 6 - Chambre 5
616348f0543823d76b031767
5 mai 2011
Monsieur [K] a été convoqué, par la SARL CAVE CANEM SURVEILLANCE SECURITE, le jeudi 6 octobre 2005 à un entretien personnalisé avec Monsieur [P], salarié de cette dernière.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00049
6 janvier 2021
P..., président du SIETOM, ainsi que d'autres proches de celui-ci, étaient salariés de la société Sepur et a remis la copie d'un extrait du procès-verbal de la réunion du comité syndical du SIETOM du 23
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02497
21 novembre 2012
Cave Canem surveillance sécurité aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Cave Canem surveillance sécurité ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00361
27 mars 2018
Z... n'est pas contestée par la société Bobst Lyon ; que l'employeur doit organiser une formation pratique et appropriée à la sécurité au bénéfice des salariés temporaires ; qu'il résulte de la lecture
Chambre Sociale
67f5ff31e523525b14ffda68
8 avril 2025
[P] [D] et aussi lorsqu'il a été formé par ce salarié sur cette même machine, le directeur/responsable de production le surveillait souvent lorsqu'il était sur la machine offset, alors que cette surveillance
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