, au second tour des élections professionnelles les candidatures étant libres et un syndicat ne pouvant présenter un candidat sans son accord, le retrait, avant le second tour, d'un candidat de la liste

2 janvier 2010 ; mais pour preuve de cette absence d'affichage, les requérants versent aux débats quatre attestations de salariés qui sont relatives à une note datée du 7 janvier 2010 concernant le second

du scrutin à l'élection des conseillers départementaux au dimanche 20 juin 2021 et le second tour au dimanche 27 juin 2021. 3.

A l'issue du premier tour de cette élection, sa liste a fusionné avec une autre liste et il a été élu conseiller municipal lors du second tour.

candidate tête de liste aux élections qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 à Montauban (Tarn-et-Garonne), a été élue en qualité de conseiller municipal et de conseiller communautaire à l'issue du second

du 17 juillet 2018, elle a été convoquée à un entretien préalable à une sanction disciplinaire fixé au 27 juillet 2018 ; - que, candidate au poste de délégué du personnel, elle s'est présentée au second

tour de l'élection précédente, respectant les dispositions de l'article L. 2314-2 du code du travail qui dispose que l'employeur informe tous les quatre ans le personnel par affichage de

Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Foncifrance, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon

[H] [E] et qu'en toute hypothèse, il ne pourrait s'élever qu'à la somme de 572 euros, - condamner M.

portable à des électeurs d'un bureau de vote à une heure proche de la clôture du scrutin du second tour, appelant à voter contre M.

G...D..., tête de liste au premier tour du scrutin, candidat au second tour du scrutin sur la liste conduite par Mme A...a formé une protestation tendant, d'une part, à l'annulation des résultats de ce

électorale ; que la diffusion par le site internet Zinfos97-4 le jour du second tour de scrutin, en contravention avec ces dispositions, d'un sondage dont les résultats étaient de nature à décourager

se tenir le 28 février 2006, le protocole préélectoral imposant le dépôt des candidatures au second tour de scrutin avant le 10 février au soir.

Un second avis d'inaptitude était rendu le 29 juin 2015, assorti des mêmes recommandations et faisant état de la possibilité d'occuper un poste administratif.

travail qu'il résulte des pièces versées aux débats que l'appelant a été désigné représentant de la section syndicale CFTC le 25 septembre 2013 ; que son mandat a pris fin le 22 août 2014 à l'issue du second

n° 15, d'un tract distribué avant le second tour de scrutin par le Comité d'actions sociales et culturelles n'a pas été, compte tenu de l'absence de tout élément permettant d'établir l'existence de manoeuvres

NE PEUVENT FIGURER AU SECOND TOUR QUE SUR UNE LISTE.

L'article L. 52-12 du code électoral prévoit que sous réserve du règlement de dépenses engagées avant le second tour de scrutin ou le premier tour de scrutin si le candidat n'est pas présent au second

A l'issue du second tour de scrutin organisé les 6 et 13 décembre 2015 en vue de la désignation des conseillers à l'assemblée de Martinique, la liste conduite par M.

de liste à deux tours avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne ; « Le scrutin est de liste à deux tours avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.