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77 431 résultats pour « secrétaire du comité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section B

635236b58c924eadffcc47a2

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[J] [V] en qualité de délégué du CE et au nom de Mme [Y] [S] en qualité de délégué du personnel, secrétaire du comité d'entreprise et déléguée syndicale, qui ne sont pas établies conformément à l'article

Source officielle
CA

11e chambre

60324211c7400a7812263e11

Appel

15 mars 2018

15 mars 2018

[H] a été condamné en tant que secrétaire du Comité d'Entreprise en Heu et place du CE à payer à la somme de 2 500 euros + frais d'Huissier soit 2 900 euros, - condamner la société Hervé.S.A à payer à

Source officielle
CA

Chambre 4-2

652a30137ed1ea831811238d

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Il souligne que Monsieur [E], secrétaire du comité d'entreprise, a également visionné la vidéo-protection le 24 octobre 2016 dans le cadre de la vérification du compte-rendu de huit pages effectué par

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6035ac2d3237d9104ae784ba

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

Lors de sa réunion du 6 octobre 2011, le CHSCT a toutefois constaté que si elle avait bien adressé au secrétaire du comité différents documents au sujet de ce harcèlement, elle s'était opposée à ce que

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e55fc70e2901d10fa3cf5b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

adjointe du [Adresse 11], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Martine PERON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 366, Me Marie QUESTE, avocat au barreau de BLOIS, Monsieur [P] [N] Secrétaire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6034c189a8ab3dac9b38c893

Appel

30 septembre 2016

30 septembre 2016

[N], membre titulaire et secrétaire du Comité d'entreprise lors de la réunion du 12 octobre 2015.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

616307f15a67331bacec3be1

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

A.D AUMERLE en date du 29 juin 2010, a donné un 'mandat permanent au secrétaire pour ester en justice' ; qu'une délégation permanente expresse et générale donnée par délibération au secrétaire du comité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01318

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

D AUMERLE en date du 29 juin 2010, a donné un " mandat permanent au secrétaire pour ester en justice " ; qu'une délégation permanente expresse et générale donnée par délibération au secrétaire du comité

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102900_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Il a été élu membre titulaire du comité social et économique d'établissement (CSEE), au sein de la direction régionale de J, et désigné conseiller du salarié par l'organisation syndicale CFE-CGC à compter

Source officielle
CA

11e chambre

603226027343785d1a961322

Appel

5 avril 2018

5 avril 2018

Le nouveau secrétaire du comité d'entreprise l'a convoqué pour une réunion du comité d'entreprise fixée au 18 juillet 2011, afin qu'il remette les documents et compte-rendus de gestion de ce comité.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00954

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

du personnel du 23 octobre 2012 faisant un point sur la procédure l'opposant à cette salariée devant le conseil de prud'hommes et les attestations de salariés indiquant que le 8 novembre 2012, la secrétaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdc3c9a3d2fb9607032f3d2

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

son poste ni un emploi équivalent, cette situation ayant perduré les années postérieures; S'agissant des conditions de son retour de congé matérnité, il est justifié aux débats que Monsieur [Y], secrétaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01484

Cassation

8 juillet 2014

8 juillet 2014

conclusions d'appel qu'au cours de la réunion du comité d'entreprise du 6 mai 2010, M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04330_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

notamment les témoignages de membres du CHSCT que Mme E a eu, à plusieurs reprises, des propos critiques à l'encontre du président du CHSCT et des échanges tendus avec ce dernier ainsi qu'avec le secrétaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01235

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

de secrétaire. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11085

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

B... a fait part de son souhait de reprendre son emploi à plein temps, la société Atmb n'a pas tenu compte des compétences acquises par M. L...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003057_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

, d'un représentant syndical au comité d'entreprise ou d'un représentant des salariés au comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail est soumis au comité d'entreprise, qui donne un avis sur

Source officielle
CA

6e chambre

5ffc6e1db6a9b44678c727bd

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

La mention de cette remise à la secrétaire du comité d'entreprise figure, par ailleurs, au procès-verbal de la réunion ordinaire du comité d'entreprise du 27 juin 2019.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162ec2b6c9bddc825847647

Appel

10 avril 2012

10 avril 2012

le refus d'enregistrer la liste cftc de candidat aux élections liés à son appartenance au syndicat Staaap Cftc Le téléphone portable demandé le 20 décembre 2005 a été remis le même jour par le secrétaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616398d09c0939beba85f499

Appel

23 septembre 2010

23 septembre 2010

[ZA], lequel a réintégré l'entreprise à compter du 10 janvier 2007.

Source officielle

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